E... les retenues effectuées sur ses prestations depuis leur séparation. S’agissant de l’indu de prime d’activité : 2.

Il ne fait toutefois état, alors qu’il ressort des pièces du dossier qu’il est arrivé en France dès avant la naissance de l’enfant, d’aucune circonstance susceptible de caractériser une situation d’urgence

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : * du fait de la durée de séparation du couple ; * Mme C est arrivée au bout de ses possibilités de renouvellement de son visa en Iran

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Altraconsulting, représentée par Me Lentilhac, demande au tribunal

Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que le marché, dont la procédure de passation est en litige, a été signé avant l'introduction de la présente requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M.

B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces, selon la procédure contradictoire prévue par l'article L. 55 du livre des procédures fiscales.

B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces, selon la procédure contradictoire prévue par l'article L. 55 du livre des procédures fiscales.

B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces, selon la procédure contradictoire prévue par l'article L. 55 du livre des procédures fiscales.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai, 9 octobre et 24 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 2406164, M. A... E...

Un contribuable peut à tout moment de la procédure d'imposition, de même que pour la première fois devant le juge de l'impôt, se prévaloir de ce qu'il aurait dû faire l'objet d'une imposition séparée,

En second lieu, Mme D soutient qu'elle était séparée de fait de son conjoint et qu'elle vivait dans le même domicile que lui uniquement en raison de sa difficulté à trouver un nouveau logement.

Toute décision peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.

Mme C, bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) et de prestations familiales diverses, a déclaré le 20 mars 2016 à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise être séparée de fait de

Il n'appartient au juge administratif de faire œuvre d'administrateur.

de fait depuis le 24 novembre 2020.

Il soutient que : - sur l'urgence : l'exécution de la décision contestée a pour conséquence la séparation du couple et fait craindre pour la vie de son épouse en cas de retour en Afghanistan, celle-ci

Il soutient, en référence aux pièces qu'il produit, que : - il a quitté la Suisse en 2007 du fait d'une situation personnelle et familiale difficile, - il a voyagé dans toute l'Europe avant de s'établir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, Mme E...