Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101145_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le préfet de Vaucluse et la société anonyme immobilière pour l'aménagement des campus universitaire (SAIACU), devenue société immobilière pour l'aménagement des campus (IAC), ont signé le 31 juillet 1998
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406836_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
- la société GMT ; - la société SPIE Ouest-Centre ; - la société européenne de traitement des eaux ; - la société Elisath ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentés par Me Payen, de la société Payen Cartron Avocats, tendant, à titre principal, à la condamnation solidaire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest et la société hospitalière
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2105338_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D B et Mme C F épouse B, représentés par Me Cartron, demandent au juge des référés : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire de Rennes et la Société Hospitalière d'Assurances
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903703_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 juillet 2019, 3 avril 2020, 10 juin 2020 et 19 avril 2021, Mme A D, représentée en dernier lieu par Me Cartron, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A E, Mme I E et Mme H E, représentés par Me Cartron demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de L et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle10ème chambre
DTA_2303718_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En outre, elle n’apporte aucune précision, en tout état de cause, sur une éventuelle discrimination des sociétés françaises par rapport aux autres sociétés établies dans l’Union européenne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103807_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que ce capital social sera porté à 400 000 euros, augmentation qui a au demeurant été approuvée à l'occasion d'une assemblée générale de la société le 17 mars 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
E2CA, la société Planitec BTP, la société Bureau Veritas, la société Icade Promotion, la société Spie Partesia, la société DBS, la société France Sols, la société SPR Bâtiment et Industrie, la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001279_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D F et Mme C F, représentés par Me Cartron, demandent au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de Quimper et la société hospitalière d'assurances
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305397_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., l’activation de la garantie PTIA pour l’emprunt en question contractualisé auprès de la Banque Populaire, souscrite auprès de la société d’assurance CBP, ne dépend pas d’une perte de rémunération
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
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