Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300586_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B à compter du 1er avril 2024 en vue de sa mutation auprès de la commune d'Essert.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110570_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ce même rapport indique que la cheffe d'établissement a dû prendre la décision de déléguer l'ensemble du suivi des bons de commandes à une secrétaire, compte tenu des erreurs de la requérante.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001958_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En premier lieu, aux termes du 2 de l'article 272 du code général des impôts : " La taxe sur la valeur ajoutée facturée dans les conditions définies au 4 de l'article 283 ne peut faire l'objet d'aucune
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200221_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des conditions requises pour être nommé en qualité de commandant.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200184_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D B en qualité de commandant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Païta une somme de 175 000 francs
Source officielle1ère chambre
DTA_2000551_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
; - la sanction présente un caractère disproportionné au regard de la gravité des manquements dans le suivi technique des opérations dont il reconnaît la responsabilité.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215568_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agissant du droit de suivi de la société Pfizer : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600895_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Chaque demande est traitée dans les meilleurs délais et suivie via nos outils numériques, notamment SharePoint, assurant la traçabilité et la confirmation des interventions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201422_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pas de l'impossibilité de recruter du personnel localement et que l'emploi exercé n'est pas en adéquation avec les études qu'il a suivies. 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501526_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle soutient que : - le rejet de ses offres méconnaît l'article R. 2181-3 du code de la commande publique car le courrier adressé le 19 mars 2025 n'en respecte aucunement les exigences dès lors qu'il
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501890_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés dans la requête n’est fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
en dehors des opérations de guerre dans les conditions suivantes : / A. – Par les personnels militaires : (…) / b) Vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en parachute et les descentes elles-mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202168_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1808066_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, dont le courriel précise qu'il a été commandé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400763_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant de ce second item, il était précisé, au point 4.3.6 du CCTP que l’objectif était, d’une part, de pouvoir suivre les chantiers en cours, avec notamment un suivi détaillé des réunions, une possibilité
Source officielle4ème chambre
DTA_2403248_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant de ce second item, il était précisé, au point 4.3.6 du CCTP que l’objectif était, d’une part, de pouvoir suivre les chantiers en cours, avec notamment un suivi détaillé des réunions, une possibilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2300059_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si le requérant a effectivement suivi un cursus de licence en langues, littératures et civilisations étrangères et régionales (LLCER) durant trois années à l'université de Tours, sous couvert de titres
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205513_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le département des Pyrénées-Orientales a lancé une procédure de passation d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée de trois ans et d'un montant maximum fixé à 854 800 euros HT, pour le " Suivi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102549_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Devaux aurait produit le 12 mai 2020 un rapport qui répond de façon incorrecte à la commande hiérarchique du 4 mars 2020 d'un rapport intermédiaire sous deux mois relatif aux modalités de suivi et de contrôle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2210791_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
compte de sa manière de servir et du contexte global dans lequel s'est inscrite son affectation et de la valeur réelle de ses qualités morales, professionnelles et intellectuelles ; - il n'a jamais suivi
Source officiellePage 3 sur 118