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289 résultats pour « syndic provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503052_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Article 3 : L’expertise aura lieu en présence de la commune d’Orange, du syndic judiciaire SELARL de Saint-Rapt & Bertholet, de Mme E... X..., de Mme W... Y..., de Mme AE...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303902_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

F E, et géré par le Syndic Gestion Immobilière du Midi, présente un risque grave pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503618_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

la résidence Le Wagram située 1114 bis quartier du Grand-Parc ; 2°) d’ordonner à l’association Revivre de garantir le respect de ses obligations d’encadrement du locataire ; 3°) d’ordonner au syndic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302423_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le maire de la commune de Sainte-Savine fait valoir que l'immeuble dont le syndic de copropriété Sacclo, la SCI Charev, M. H K, M. et Mme I A, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205218_20220709

Administratif

9 juillet 2022

9 juillet 2022

Il en notifiera immédiatement un exemplaire à la commune de Trévoux et à la régie Foncia Lyon Genay, syndic de copropriété.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217275_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300675_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

parties communes du bâtiment sur rue (plancher du couloir commun du 2ème étage) et de l'affaissement du plancher bas du 3ème étage, dont les propriétaires sont représentés par la Régie Bari (Mme C), syndic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215098_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Elle soutient qu'en raison des désordres affectant ce bâtiment, il convient de les constater et de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité des occupants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209556_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

(13360), Madame et Monsieur M et Denis Rollier, Monsieur L E, Madame D I, domiciliés 17 rue Paroisse à Auriol (13390) et Monsieur N J, domicilié 6A rue des Gorgues à Auriol (13390), et gérés par le syndic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305281_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Villemomble et du Syndic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305345_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune du Raincy, des copropriétaires et du Syndic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318640_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

C E et la société Ls-invest demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin d'enquêter sur un déni de justice et les agissements et abus de confiance du syndic Sprimbarth ; 2°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301169_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Jessy et Leny Danuk, les propriétaires, et de l'agence Citya Chartres, le syndic de copropriété.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303837_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de l'Agglomération montargoise et rives du Loing, des propriétaires et du syndic cités en annexe de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412337_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

La commune de Fontenay-Le-Comte soutient que l'immeuble dont le syndicat des copropriétaires du Palais Royal est propriétaire en copropriété représenté par son syndic de copropriété le Cabinet AMI Niort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508367_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D..., syndic bénévole de la copropriété. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303158_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Stains et du syndic de copropriété 2ASC Immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305199_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis et du syndic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305343_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune du Raincy, des copropriétaires et du Syndic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309134_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis, et du syndic Relais Habitat.

Source officielle

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