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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503052_20251104
4 novembre 2025
Article 3 : L’expertise aura lieu en présence de la commune d’Orange, du syndic judiciaire SELARL de Saint-Rapt & Bertholet, de Mme E... X..., de Mme W... Y..., de Mme AE...
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303902_20230425
25 avril 2023
F E, et géré par le Syndic Gestion Immobilière du Midi, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503618_20251113
13 novembre 2025
la résidence Le Wagram située 1114 bis quartier du Grand-Parc ; 2°) d’ordonner à l’association Revivre de garantir le respect de ses obligations d’encadrement du locataire ; 3°) d’ordonner au syndic
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302423_20231024
24 octobre 2023
Le maire de la commune de Sainte-Savine fait valoir que l'immeuble dont le syndic de copropriété Sacclo, la SCI Charev, M. H K, M. et Mme I A, M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205218_20220709
9 juillet 2022
Il en notifiera immédiatement un exemplaire à la commune de Trévoux et à la régie Foncia Lyon Genay, syndic de copropriété.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217275_20230407
7 avril 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
DTA_2300675_20230130
30 janvier 2023
parties communes du bâtiment sur rue (plancher du couloir commun du 2ème étage) et de l'affaissement du plancher bas du 3ème étage, dont les propriétaires sont représentés par la Régie Bari (Mme C), syndic
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215098_20221118
18 novembre 2022
Elle soutient qu'en raison des désordres affectant ce bâtiment, il convient de les constater et de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité des occupants.
DTA_2209556_20221117
17 novembre 2022
(13360), Madame et Monsieur M et Denis Rollier, Monsieur L E, Madame D I, domiciliés 17 rue Paroisse à Auriol (13390) et Monsieur N J, domicilié 6A rue des Gorgues à Auriol (13390), et gérés par le syndic
DTA_2305281_20230503
3 mai 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Villemomble et du Syndic.
DTA_2305345_20230505
5 mai 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune du Raincy, des copropriétaires et du Syndic.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318640_20240307
7 mars 2024
C E et la société Ls-invest demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin d'enquêter sur un déni de justice et les agissements et abus de confiance du syndic Sprimbarth ; 2°) de prononcer
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301169_20230328
28 mars 2023
Jessy et Leny Danuk, les propriétaires, et de l'agence Citya Chartres, le syndic de copropriété.
DTA_2303837_20230920
20 septembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de l'Agglomération montargoise et rives du Loing, des propriétaires et du syndic cités en annexe de la présente ordonnance.
DTA_2412337_20240809
9 août 2024
La commune de Fontenay-Le-Comte soutient que l'immeuble dont le syndicat des copropriétaires du Palais Royal est propriétaire en copropriété représenté par son syndic de copropriété le Cabinet AMI Niort
DTA_2508367_20250516
16 mai 2025
D..., syndic bénévole de la copropriété. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
DTA_2303158_20230315
15 mars 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Stains et du syndic de copropriété 2ASC Immobilier.
DTA_2305199_20230503
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis et du syndic.
DTA_2305343_20230505
DTA_2309134_20230728
28 juillet 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis, et du syndic Relais Habitat.
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