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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2603807_20260211
11 février 2026
11 février 2026
telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité égyptienne et appartenant à la communauté chrétienne orthodoxe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409335_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
santé ; c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904844_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A demande à être indemnisé de ses frais orthodontiques futurs, qu'il évalue à 2 700 euros, il se borne à produire un devis qui ne permet pas de connaitre les frais susceptibles de rester à sa charge au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
décision rendue par la Cour nationale du droit d'asile en retenant le motif suivant : " Les requérants soutiennent que les décisions contestées portent atteinte à leur droit de ne pas être soumis à des traitements
Source officielle10ème chambre
DTA_2501710_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et qui est communiquée au préfet compétent et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au moyen de traitements
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300912_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418611_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C, non présent, qui fait valoir qu'il a des difficultés de santé, qu'il est copte orthodoxe et craint des persécutions dans son pays d'origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206181_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés "les traités") ".
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501998_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, pour sa part, ne témoigne pas d'une particulière intégration en dehors de la communauté géorgienne, ne justifiant pour ce qui le concerne, que d'une attestation de l'archevêque de l'Église orthodoxe
Source officielle1ère chambre
DTA_2007655_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D'une part, M. et Mme F établissent avoir exposé la somme de 304,85 euros au titre d'un traitement prothétique réalisé le 5 septembre 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307736_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés "les traités") ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305959_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Toutefois si la requérante soutient qu'elle ne pourra pas bénéficier de manière effective d'un traitement et du suivi que requiert son état de santé en Géorgie, eu égard aux caractéristiques du système
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302410_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D A sont de nationalité égyptienne et de confession chrétienne copte orthodoxe. Ils expliquent à l'audience disposer de documents judiciaires postérieurs à la décision précitée de la Cour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302411_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D A sont de nationalité égyptienne et de confession chrétienne copte orthodoxe. Ils expliquent à l'audience disposer de documents judiciaires postérieurs à la décision précitée de la Cour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302412_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D A sont de nationalité égyptienne et de confession chrétienne copte orthodoxe. Ils expliquent à l'audience disposer de documents judiciaires postérieurs à la décision précitée de la Cour.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901225_20230221
21 février 2023
21 février 2023
construire valant autorisation de travaux dans un établissement recevant du public (ERP) pour l'édification d'une construction réversible à usage de restaurant de plage sur le lot H3d concédé par sous-traité
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504166_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’article 3 de cette convention stipule : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants ». M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504179_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’article 3 de cette convention stipule : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants ». M.
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