d'une partie d'une maison, la rénovation complète des toitures et le ravalement d'une maison située sur la parcelle cadastrée AB 69, en tant qu'il autorise la réalisation de la surélévation partielle

avec aménagement des combles d'une maison d'habitation existante située sur la parcelle cadastrée 126 AX 130, 38 rue Lucien Gras sur le territoire de cette commune.

sur les extensions en surélévation.

Dans le cas contraire, les travaux sont considérés comme de construction nouvelle. ». 7.

C... a déposé le 11 avril 2023 une demande de déclaration préalable auprès des services de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone pour la régularisation d’une surélévation de la toiture d’une maison d’

Le 9 septembre 2022, Mme C... a déposé un nouveau dossier de déclaration préalable n° 017121 22 E0056 en vue de régulariser ses travaux de surélévation.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante.

en la surélévation de l'immeuble existant d'un étage par la dépose puis la réinstallation de la toiture, sans modification des matériaux de la toiture et en conservant la maison existante.

La SCI Michel a obtenu le 3 janvier 2022 un permis de construire pour la surélévation et l’extension d’une maison individuelle sans création de logement et la régularisation d’une annexe en fond de parcelle

que l'abri pour voitures est autorisé en limite de leur propriété, et d'autre part que le permis de construire en litige autorise la surélévation d'une partie de la maison existante, déjà visible depuis

F, qui persiste dans ses moyens de défense et précise que la maison de M.

A un permis de construire en vue de la rénovation et de la surélévation d'une maison d'habitation, située 5 rue de la Franchise ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs une somme de 2 000 euros en

de la maison d'habitation, située en zone rouge du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI), n'est pas autorisée par le règlement de ce plan dès lors que l'ensemble des travaux d'entretien, de

Il a également constaté que l’escalier permettant l’accès à l’entrée surélevée de la maison d’habitation préexistante située au 70 avenue de Rueil, résidence alléguée des époux A..., était en construction

K G portant sur la surélévation d'une maison individuelle implantée sur la parcelle cadastrée section MA n° 157 située 3 rue Larmée, ainsi que ses décisions du 15 juillet et du 18 août 2020 rejetant leurs

G... un permis de construire pour la surélévation et l’extension en sous-sol d’une maison sur cour située au 6 bis – 6 ter, rue Campagne Première, à Paris ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de

Aux termes du 14° de l'article RC 2.1 de ce règlement, " les travaux ayant pour effet l'extension de l'emprise au sol, la surélévation ou l'aménagement des constructions existantes " sont autorisés, sous

B... en vue de la surélévation d’une maison individuelle dans le prolongement de l’existant sur une parcelle cadastrée section AS n°153 sise 8 allée Robert à Colombes, en zone UD du plan local d'urbanisme

H... a déposé le 17 août 2022 une déclaration préalable en vue de procéder à la surélévation de sa maison située au 41 ter, rue Lamennais sur le territoire de la commune de Chaville, sur un terrain cadastré

Par arrêté du 1er mars 2022, le maire de la commune de D ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. et Mme B tendant à la surélévation de leur maison avec rénovation de la façade et