CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206039_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, et deux mémoires des 9 mars 2023 et 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence La place du village, représenté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406544_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 rue de Penthièvre et M.
DTA_2215122_20221201
1 décembre 2022
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 19, Cour des petites écuries dans le 10ème arrondissement de Paris fait valoir que des désordres de fissurations sont apparus suite à une rupture de
4ème Chambre
DTA_2304580_20240304
4 mars 2024
somme de 2 000 euros à verser au syndicat des copropriétaires du " 151 Bd Périer ".
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303530_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence la Pinède 1, représenté par Me Guidicelli, demande au tribunal : 1°) de
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 et 31 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires du Château de Saint-Laurent Le Minier, représentés par Me Pericchi
5ème Chambre
DTA_2208543_20250715
15 juillet 2025
justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. / Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508937_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires (SDC) situé au 68 rue d'Anjou, 8 et 8bis rue Saint-Médéric, M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_1901542_20251114
14 novembre 2025
I..., du syndicat des copropriétaires du ... ainsi que de M. C... AE..., M. AB...
1ère chambre
DTA_2202394_20230223
23 février 2023
le syndicat des copropriétaires de la résidence " Villa Circe ".
2ème Chambre
DTA_2109001_20221020
20 octobre 2022
ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.// Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à
DTA_2302991_20251120
20 novembre 2025
Aussi, par un jugement du 9 août 2011, le tribunal de grande instance de Senlis l’a condamné à verser des dommages et intérêts au syndicat des copropriétaires ainsi qu’aux propriétaires des deux appartements
DTA_2201602_20250715
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23, rue Cardinale à Aix-en-Provence est rejetée.
3ème chambre
DTA_2101669_20230420
20 avril 2023
Sur l'intervention du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Antoine dans la requête n° 2101669 : 4.
2ème chambre
DTA_2302724_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023, 17 et 28 juillet 2023 et 28 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Les pavillons
4e Section - 2e Chambre
DTA_2116236_20230411
11 avril 2023
Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517053_20251022
22 octobre 2025
des copropriétaires et l’ensemble des copropriétaires, et non le syndic de copropriété, pouvaient être mis en demeure d’effectuer les travaux prescrits par la décision contestée ; * la décision n’a pas
DTA_2326234_20260202
2 février 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle est tardive, que les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir et que le syndic du syndicat des copropriétaires du ... ne justifie
DTA_2204722_20230531
31 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Champs d'Azur est rejetée.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415100_20250225
25 février 2025
Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 5.
Page 3 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.