B... à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

216 euros au titre des souffrances endurées, 23 940 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 760 euros au titre du préjudice d’agrément et 1 520 euros au titre du préjudice esthétique ; - il ne

En cas de fusion ou opération assimilée placée sous le régime de l'article 210 A, les déficits antérieurs, les charges financières nettes non déduites mentionnées au 1 du VIII de l'article 212 bis et la

CPAM du Puy-de-Dôme la somme de 1 212 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Considérant ce qui suit : 1.

et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025 ". 31.

et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025 ».

de l’indemnité forfaitaire de gestion, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de gestion d’un montant de 1 212 euros.

sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025. " Lorsque, par application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale précité, le

Ils soutiennent que : - la décision méconnait les dispositions de l'article 1 du décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 dès lors qu'ils remplissent toutes les conditions permettant l'attribution d'une aide

code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025. ».

lui verser la somme de 348 887,79 euros, avant déduction de l’indemnité provisionnelle, augmentée des intérêts au taux légal, au titre de ses dépenses engagées pour son assurée, ainsi que la somme de 1

D soutient que la décision attaquée du 17 juin 2023 n'est pas signée, en méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration.

est allouée par le présent jugement, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn a droit à la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.

et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025 ". 29.

Il y a lieu de condamner l'AP-HP à verser à la CPAM de la Seine-Saint-Denis la somme de 1 212 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion instituée par ces dispositions.

Aux termes du second alinéa de l'article L. 213-3 de ce code : " Dans les articles L. 211-1 et suivants, L. 212-1 et suivants et L. 213-1 et suivants, l'expression " titulaire du droit de préemption "

de la sécurité sociale pour un montant de 1 212 euros.

Aux termes de l’article L. 212-1 du code du sport dans sa rédaction applicable au litige : « I. - Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou

C..., ainsi que la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion et de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative