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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501244_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. 2° Deuxième groupe : a) La radiation du tableau d'avancement ; b) L'abaissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2501385_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413617_20260210
10 février 2026
10 février 2026
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300817_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / Troisième
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502712_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il a également par courrier daté du 20 mai 2025 demandé à la société d'abaisser le clapet du moulin le temps nécessaire à la réalisation des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
défaut d’information tenant à la localisation de la décharge vers laquelle ces déblais seraient exportés ; - le sous-critère relatif aux canalisations et raccords en PVC a fait l’objet d’une note abaissée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602335_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
proposées, sont radicalement différentes ; - ces irrégularités l’ont lésée, alors qu’elle a obtenu la note maximale sur tous les autres critères de jugement des offres et que son éviction résulte d’un abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523033_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
préalable était complet en date du 28 mai 2025, la commune n’ayant légalement pu à partir de cette date lui réclamer la production d’un nouveau formulaire Cerfa, la modification du plan de coupe en abaissant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105740_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1924309_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A la suite de la réalisation de plusieurs examens ayant permis de mettre en évidence un abaissement de 50 % des protéines C et S de la coagulation, Mme E s'est vu prescrire un traitement anticoagulant
Source officielle4ème chambre
DTA_2202577_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause nécessite un abaissement des trottoirs situés avenue de la Gare afin de permettre l'accès des véhicules au terrain d'assiette, ce qui supposerait
Source officielleChambre 1
DTA_2000777_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
ce moyen, la FDAAPPMA fait valoir que l'article 3 de l'arrêté attaqué réduit considérablement le débit réservé, ramenant ce dernier à 10 l/s alors que sa valeur initiale était de 50 l/s et que cet abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par le permis de construire du 26 juillet 2019, d’une hauteur de 1,48 mètres sur toute la longueur de la parcelle en partie sud ; en conséquence, l’altitude au point le plus haut du terrain a été abaissée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310255_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle a ressenti une violente douleur au niveau du bas du dos en se relevant après s’être abaissée pour nettoyer une table d’accouchement.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301239_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville et qu'il en méconnaît le règlement qui, pour les extensions par création d'emprise au sol, dispose que la cote du premier plancher du garage attenant pourra être abaissé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305997_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le territoire ariégeois et son aire de répartition ; -le préfet aurait dû apporter la preuve que les conditions d'exercice de la chasse, à l'intérieur de sa zone de compétence, ne risquaient pas d'abaisser
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qualité des matériaux de construction em loyés et à la nature et au nombre d’équi ements des logements ; - l’im ortance des travaux de ré aration à o érer nécessitent que le coefficient d’entretien soit abaissé
Source officielle3ème chambre
DTA_2201486_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
date de consolidation de la maladie professionnelle a été fixée au 23 septembre 2019 avec un taux d'IPP de 10% pour l'épaule gauche et un taux d'IPP de la maladie professionnelle pour l'épaule droite abaissé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208683_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
par création de haie bocagère en limite de propriété nord-est et sud-ouest, et par une végétation grimpante sur l’enclos du terrain, afin de le dissimuler, la hauteur de l’enclos étant par ailleurs abaissé
Source officielle7ème chambre
DTA_2206756_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
qualification de tentative de suicide " lors de la prise en charge de Mme A, " compte tenu en particulier des constats matériels du contexte ", dès lors que les persiennes métalliques rigides étaient abaissées
Source officiellePage 30 sur 74