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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

JU 3ème chambre

DTA_2306623_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante ainsi que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307197_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Freger pour l'EHPAD de Bourg-Argental

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307270_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Vial pour la société La Nizière,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305535_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Reniez, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305590_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305815_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Breteau pour l'Ecole nationale supérieure

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305897_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour le requérant ainsi que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306360_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Guerault pour le requérant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305111_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2307767_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour le requérant ainsi que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401773_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Reniez, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401778_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pinhel pour la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201474_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Puis, il a pénétré dans le magasin en criant " Allah akbar " et cassé huit bouteilles d'alcool avant de prendre la fuite en direction de son domicile.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203697_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207365_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Navarro substituant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2102703_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

que plusieurs d'entre eux ont été légèrement blessés, qu'après avoir été interpellé, lors de son audition, il a évoqué les faits sans remords et a déclaré que son échec était imputable à la volonté d'Allah

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206693_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400742_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Fresko pour la société Ribière,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400017_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308381_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Pouyet, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique

Source officielle

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