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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2309639_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2425165_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2432092_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

À l'appui de ses allégations de l'existence d'un risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Côte d'Ivoire, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223220_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Idir, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509974_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., demeurant 19 Allée des Treilles à Corenc (38700), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux situés 1 place Elsa Cayat à Lyon 7ème, entendre les parties, prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509975_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

technique a été confiée à la société Qualiconsult ; pour la réalisation des différents modules, la ville a passé des bons de commandes auprès des sociétés Cougnaud services, Effiscop et Colas Rhône Alpes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007886_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

n°20151002738 du 31 octobre 2015, l'ASA fait valoir, sans être contestée sur ce point, qu'elle correspond à la fourniture de nouveaux boîtiers à la suite d'un courrier du service des bataillons des marins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404358_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002570_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En premier lieu, le président de la région Normandie a, par un arrêté du 1er avril 2019, délégué sa signature à Mme E C, directrice de l'agriculture et des ressources marines, à l'effet de signer, notamment

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201181_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

712-8 du code de l'éducation en ce qu'elle ne prévoit pas de terme déterminé ; - les mesures conservatoires prises à son encontre sont disproportionnées ; - elles portent atteinte à sa liberté d'aller

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106682_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

712-8 du code de l'éducation en ce qu'elle ne prévoit pas de terme déterminé ; - les mesures conservatoires prises à son encontre sont disproportionnées ; - elles portent atteinte à sa liberté d'aller

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2104511_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D F, à Mme E G, épouse F et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503345_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

.. sur le territoire français est attestée depuis 2017, soit près de 10 ans à la date du présent jugement, qu’ils se sont mariés dans leur pays d’origine et que deux enfants sont nés de cette union, Aleks

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503346_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

.. sur le territoire français est attestée depuis 2017, soit près de 10 ans à la date du présent jugement, qu’ils se sont mariés dans leur pays d’origine et que deux enfants sont nés de cette union, Aleks

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501775_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Cependant, ses seules allégations ne permettent pas d’établir la réalité des faits qu’il invoque.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305372_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il résulte de l’instruction, et notamment de l’attestation établie par les marins-pompiers de Marseille et du constat d’huissier établi le 10 août 2022, lesquels sont cohérents avec le certificat médical

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300034_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Elle représente un espace écologique remarquable concernant à la fois les habitats terrestres marins et les zones humides avec la présence de salines et de mangroves.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207926_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En outre, l'inspectrice du travail rappelle les griefs invoqués par la société à l'encontre du salarié protégé et détaille l'ensemble des pièces fournies par la société ainsi que les allégations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502846_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

services relatif à l'entretien des espaces extérieurs du centre de formation initiale des militaires (CFIM), de la 11ème Brigade parachutiste (BP), du 6ème régiment parachutiste et d'infanterie de la marine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100233_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte à cet égard de l’instruction, et notamment de l’attestation du 5 novembre 2020 établie ar le bureau du ersonnel civil de la direction des ressources humaines de la marine nationale, dans le

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lacatus, Marius-Alex

SIREN 105947766Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/06/2026

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Ventes et cessions

GRANGER, Gérard, Marius, Alex, CORDIER, Laurent

SIREN 102215621Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 02/03/2026, Dossier 2026 00004765. Référence : 4304P01 2026 A 00218. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Porte Aiguière 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Chemin des Eaux Vives 43000 POLIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/03/2026

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

14/01/2026

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

10/12/2024

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

11/02/2024

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