CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 367 résultats pour « Amélie CHARLES »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201271_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206520_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

10 novembre 2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leurs recours dirigé contre les opérations d'aménagement foncier des communes d'Aumerval, d'Amettes

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001664_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2013 et 2014 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2111546_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des seuls intérêts de retard et pénalités au titre des mêmes années ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404855_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, et à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302845_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de faire procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2303665_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

territoire français dans délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2401725_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

séjour dans le délai de quinze jours avec une astreinte de 150 euros par jour de retard ou à défaut de réexaminer sa situation avec une astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401733_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

administrative : 1°) d'annuler la procédure menée par la CASUD pour l'attribution des contrats de délégation de service public de transport urbain relatifs aux lots 1, 2 et 3 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302401_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2523123_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

territoire : elle est insuffisamment motivée ; elle n’a pas été précédée d’un examen approfondi de sa situation personnelle ; elle méconnaît son droit d’être entendu protégé par l’article 41 de la charte

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604841_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 4 novembre 2025, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Kervennic

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302405_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 avril 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300596_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

territoire français durant un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation personnelle dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305097_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer. / (...) ».

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202576_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

que le courrier de ce même organisme l'informant le 12 juin suivant, que sa demande de prise en charge à l'aide médicale d'Etat déposée le 22 mai 2012 a été acceptée, qu'il bénéficie " d'une prise en charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601456_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107203_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

D a été amené à exposer sa situation personnelle et administrative et que l'arrêté se fonde sur les informations recueillies lors de cette procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502731_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

avec suspicion de Covid 19 ; un retour à domicile a été effectué le jour même sous Celestene et Ventoline ; - dans la nuit du 15 au 16 décembre, leur fils a de nouveau été amené au service des urgences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600139_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

obtenir un récépissé l’autorisant à travailler, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. 2°) de mettre à la charge

Source officielle

Page 30 sur 469

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE

SIREN 884445081Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR CHARLES AMELIE

SIREN 914508460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/11/2023

Voir →

Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

06/08/2023

Voir →

Radiations

CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU

SIREN 833971849Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2023

Voir →

Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

28/07/2023

Voir →