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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303621_20251216
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205894_20221112
12 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 14 octobre 2022 n° 2205447 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux.
3ème Chambre
DTA_2200356_20231019
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
ORTA_2405532_20260311
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2200677_20220805
5 août 2022
DTA_2206687_20251211
11 décembre 2025
DTA_2203278_20250610
10 juin 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Cacciapaglia, représentant Mme et M.
2ème Chambre
DTA_2005758_20221116
16 novembre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_1902345_20230323
23 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier : - l'échec de la procédure de médiation. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
ORTA_2507296_20251025
25 octobre 2025
Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201548_20221228
28 décembre 2022
La procédure a été régulièrement communiquée au rectorat de l'académie de Bordeaux, lequel n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2421969_20240816
16 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors, d'une part, que le championnat de National 2 débute le 16 août 2024 et celui de National 3 le 24 août 2024, et d'autre part, que les
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
Les travaux ont débuté en 2012.
ORTA_2500680_20250207
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500545_20250313
13 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 février 2025 sous le n° 2500533 par laquelle M.
5ème Chambre
DTA_2302489_20250311
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CHAMBRE 1
DTA_2302750_20250425
25 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que pour la sanction disciplinaire du 24 mai 2023, les décisions de poursuite ont été prises par M.
DTA_2601859_20260312
12 mars 2026
et Bordeaux-Dax déclaré d’utilité publique par le décret n° 2016-738 du 2 juin 2026.
DTA_2602256_20260413
13 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2001010_20230927
27 septembre 2023
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