CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504619_20250704
4 juillet 2025
par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des Maisons de Ma Région de Foix, Narbonne, Carcassonne, Alès, Béziers
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206214_20221214
14 décembre 2022
Le 8 septembre 2022, elle a formé une demande de transfert de cette licence vers celle intitulée " Information - communication " dispensé au centre Du Guesclin à Béziers.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202586_20220913
13 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la promesse d'embauche du 31 mai 2022 émanant de la société SMPS dont le siège social est à Villeneuve-les-Béziers (34420), que la demande de délivrance de
ORTA_2400195_20240307
7 mars 2024
Par un jugement du 19 février 2021, le tribunal correctionnel de Béziers a condamné M.
4ème chambre
DTA_2301046_20250205
5 février 2025
Incarcéré à la maison d'arrêt de Béziers, il a présenté le 8 juin 2022 une demande de renouvellement de son titre de séjour par l'intermédiaire du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
DTA_2305374_20250205
2ème chambre
DTA_2105412_20231002
2 octobre 2023
foncière des entreprises prévue à l'article 1465 du code général des impôts au titre de l'extension de son bâtiment industriel ; - par une délibération du 12 juillet 2017, la communauté d'agglomération Béziers
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404191_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2306264_20231220
20 décembre 2023
A B, de nationalité turque, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son
ORTA_2306265_20231220
B, de nationalité somalienne, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son
ORTA_2303504_20230720
20 juillet 2023
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bessis-Osty d'une somme de 900 euros.
2ème Chambre
DTA_2302758_20250610
10 juin 2025
délai de remise des offres était insuffisant ; - cette même procédure était entachée d'irrégularité dès lors que le critère relatif aux délais de la première livraison de barrières anti-véhicules béliers
3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
part, le risque de développement de légionelles dans le réseau d'eau froide compte tenu de la température élevée de l'eau dans ce réseau et, d'autre part, l'existence d'un lien entre les " coups de bélier
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506566_20250916
16 septembre 2025
C, né le 24 avril 1996 et de nationalité tunisienne, a été interpellé le 10 septembre 2025 à Béziers par les services de police lors d'une opération de contrôle d'identité, de fouille des bagages et de
DTA_2303853_20230707
7 juillet 2023
C D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les " mesures d'éloignement concernant les étrangers en situation irrégulière " dans le cadre des permanences
Reconduites à la frontière
DTA_2505403_20251223
23 décembre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 3 novembre 1985, entré en France à une date indéterminée, a été condamné par le tribunal correctionnel de Béziers, le 1er juillet 2022, à une peine d’emprisonnement d
ORTA_2505979_20250816
16 août 2025
la police lors du passage de la manifestation sur la place de la comédie d'une centaine de participants ne présente pas une charge insurmontable, même en période estivale ou en raison de la féria de Béziers
DTA_2104243_20231201
1 décembre 2023
rectrice de l'académie de Montpellier a prononcé son affectation à compter du 1er septembre 2021 au collège Louis Cahuzac situé sur la commune de Quarante et au collège Paul Riquet situé sur la commune de Béziers
ORTA_2303928_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
ORTA_2303938_20230810
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Page 30 sur 93