Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2426475_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2428626_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2428866_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 octobre 2024 et le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2430900_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431336_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2417513_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2419116_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2419463_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2423638_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2409659_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 avril 2024 et le 17 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle12ème chambre
DTA_2409863_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., épouse A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis, à l’occasion du renouvellement de sa
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2414037_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Isabelle Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206718_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juin
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222681_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226907_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309551_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C G, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101696_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
véranda puis de sa reconstruction, de l'agrandissement de fenêtres de son cellier ainsi que de la réfection du toit de son habitation sur une parcelle cadastrée section AH n° 146 située rue Jean-Baptiste Cava
Source officielleRéférés
DTA_2500547_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de la Haute-Corse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse et lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie Calvi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211676_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108625_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le requérant soutient que le projet de construction serait implanté à moins de 10 mètres de l’axe du ruisseau Nant de Calvi.
Source officiellePage 30 sur 55