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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415343_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, la SAS AVAYA FRANCE, représentée par Me Cabanes et Saint-Pern, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502216_20250925
25 septembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2502217_20250925
ORTA_2501568_20250528
28 mai 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504561_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, la société Antarès, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le titre exécutoire
ORTA_2505049_20251009
9 octobre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2500600_20250925
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303004_20230731
31 juillet 2023
B A, assisté par Me Cacan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sous trente jours et a fixé
ORTA_2303302_20240528
28 mai 2024
ORTA_2304354_20231120
20 novembre 2023
ORTA_2301216_20240116
16 janvier 2024
ORTA_2206462_20231218
18 décembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216952_20231113
13 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Montpellier, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier
ORTA_2216999_20231102
2 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Pau, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2217014_20231102
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Versailles, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier
ORTA_2217027_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Limoges, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2217068_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Marseille, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -
ORTA_2217086_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nîmes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2217120_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Melun, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -
ORTA_2217150_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Rouen, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
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