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Il résulte de l'instruction et notamment des éléments produits en défense le 12 juin 2025 que le préfet de la Charente Maritime a rejeté la demande de titre de séjour de M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2600497_20260225

Administratif

25 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2026, le préfet de la Charente conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen invoqué dans la requête est infondé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500631_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, la commune de La Brée-les-Bains (Charente-Maritime) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

2ème chambre - JU

DTA_2303092_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre - JU

DTA_2201918_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, le département de la Charente conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400076_20240318

Administratif

18 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201971_20220810

Administratif

10 août 2022

a renouvelé, pour une durée de six mois, son assignation à résidence dans le département de la Charente-Maritime ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600787_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., représenté par Me Delmotte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime

Source officielle

2ème chambre - JU

DTA_2302188_20251204

Administratif

4 décembre 2025

de la Charente-Maritime le 15 mars 2021 que les recours administratifs adressés à la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime sont dispensés de la consultation de la commission de recours

Source officielle

étrangers JU

DTA_2502302_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de cette requête.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2500764_20250328

Administratif

28 mars 2025

B à fin d'annulation de l'arrêté du 10 mars 2025 du préfet de la Charente-Maritime doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1 : La requête de M. B est rejetée.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300446_20250220

Administratif

20 février 2025

Mme Palat a été agréée pour l'exercice des fonctions d'assistante familiale par le département de la Charente à compter du mois d'avril 2007.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101122_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300413_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Par arrêté du 30 mars 2022, le préfet de la Charente-Maritime a ordonné à M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301704_20250313

Administratif

13 mars 2025

Par suite, la décision du préfet de la Charente-Maritime fixant le délai de départ est suffisamment motivée en droit et en fait. 12.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302415_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Charente, à l'exception

Source officielle

étrangers 96/144 heures

DTA_2400603_20240319

Administratif

19 mars 2024

Article 3 : Les décisions du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a obligé M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202511_20230313

Administratif

13 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201735_20230116

Administratif

16 janvier 2023

A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 29/06/2022 du président du conseil départemental de la Charente lui notifiant un indu d'allocation personnalisée d'autonomie.

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étrangers JU

DTA_2601507_20260424

Administratif

24 avril 2026

Le préfet de la Charente a produit des pièces enregistrées le 15 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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