Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
prononcer la décharge de l'obligation de payer une somme totale de 177 413,01 euros notifiée par des mises en demeure du 6 mars 2020 et de constater, par voie de conséquence, le caractère non fondé du commandement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102254_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la décision du 26 novembre 2020, par laquelle le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) lui a indiqué les raisons pour lesquelles il ne l'a pas proposée au grade de commandement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102255_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
décision du 26 novembre 2020, par laquelle le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) lui a indiqué les raisons pour lesquelles elle n'a pas été proposée au grade de commandement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501115_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106822_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Comminges
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106823_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Comminges
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106946_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Comminges
Source officielle3ème chambre
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
commande publique et a ainsi entaché le marché attaqué d’un vice ; - la commune de Ciry-le-Noble, en méconnaissance des articles L. 3 et L. 2141-10 du code de la commande publique, a violé les principes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302465_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que : - la décision du 11 avril 2023 en litige est insuffisamment motivée au regard des exigences de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique, faute notamment de comporter les
Source officielle4ème chambre
DTA_2105069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La commune de Palavas-les-Flots a rejeté cette demande le 9 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403635_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce marché est régi par les dispositions du Livre III du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203188_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny a lancé, en application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, une consultation en procédure adaptée en vue de la passation d'un marché
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Arquié, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
électronique dans la commande publique, l’utilisation du portail public de facturation est obligatoire et exclusive de tout autre mode de transmission.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302048_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303570_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303964_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par actes d'engagement du 12 août 2016, l'Office public de l'habitat de Rouen - Rouen habitat a confié à la société Expert habitat et industrie ingénierie trois marchés publics à bons de commande portant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301246_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La commune de Trois-Rivières fait valoir que la requête est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514368_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
commande publique.
Source officiellePage 30 sur 692
COMANGES, Josette
05/05/2017
Voir →
ALBIZIA, COMANGES, Josette
Mise en activité de la société. Acte notarié en date du 24/03/2017 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
12/04/2017
Voir →