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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2207662_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Colin, rapporteure ; -les observations de Me Boy représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2013062_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2203256_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101004_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponroy, représentant Mme B.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2200120_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - les conclusions de Belhadj, rapporteur public. 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405315_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407698_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ont été entendus lors de l'audience publique du 2024 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée ; - les observations de Mme A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2500189_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414602_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414755_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2416524_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417966_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418329_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2418426_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Mme A.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410505_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les observations de Me Sun-Troya substituant Me Monconduit représentant M. A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2411043_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412377_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413718_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300591_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

requête, enregistrée le 19 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Nîmes 7 collines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507936_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

suivant l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées

Source officielle

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