contenant la décision " 48 SI " ne lui avait pas été distribué en raison de la modification de l'intitulé de son adresse par la commune de Bry-sur-Marne, la rue Basse d'aval étant devenue la place Daguerre

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B ni d'ailleurs aucune autre pièce relative à la mise en valeur des terres en question par le GAEC de la Davière n'est au demeurant produit.

B..., représenté par Me Guirriec, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a fait opposition à sa déclaration attestant de l’achèvement et

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) SIM-Transports, représentée par Me Guillin, demande au tribunal : 1°) à titre

Article 3 : Sous réserve que Me Riou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Guilhem Riou, avocat de M.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.

C, ressortissant guinéen né le 1er juillet 2000 à Forecariah (Guinée), déclare être entré sur le territoire français le 6 août 2019.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

A..., ressortissant guinéen né le 24 janvier 1992 à Dalaba (Guinée), déclare être entré en France le 14 mars 2020.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.