CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 103 résultats pour « Devico »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2503100_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511639_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506186_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506203_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vanhullebus, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506372_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Devictor

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500532_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303054_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2024 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations Me Berguet, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307308_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009053_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Bruggiamosca, substituant Me Spinosi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107120_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406904_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501475_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410446_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105211_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 21 juin 2021 portant retrait par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) de la subvention allouée pour effectuer des travaux sur un bien situé 4 Defici

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510237_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504001_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303180_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Gonneau, président, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301670_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Gonneau, président, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210352_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210733_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle

Page 30 sur 56

← PrécédentSuivant →