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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423330_20251112
12 novembre 2025
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales
DTA_2220134_20230328
28 mars 2023
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
3e Section - 1re Chambre
DTA_2300532_20250204
4 février 2025
DTA_2411651_20250708
8 juillet 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606297_20260306
6 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de la requête, Mme D... et sa fille mineure ont été hébergées à l’hôtel Escale situé à Chilly-Mazarin.
Reconduite à la frontière
DTA_2401872_20240222
22 février 2024
Son recours a pris du retard car dès qu'elle est arrivée à l'aéroport Charles de Gaulle, qui était une escale de son billet pour le Togo, elle a indiqué vouloir demander l'asile.
DTA_2401258_20240222
DTA_2401266_20240222
9ème chambre
DTA_2508305_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
7ème chambre, JU
DTA_2300563_20240207
7 février 2024
B A C A, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
4ème chambre
DTA_2003133_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2021, la commune de Cabestany, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à la charge
2ème chambre
DTA_1906826_20230608
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - la notification de la proposition de rectification via Escale est irrégulière, au regard des exigences prévues à la doctrine référencée BOI-CF-IOR-10-30 n°60, 70, 9 et 120 ;
5ème Chambre
DTA_2206794_20231205
5 décembre 2023
préfet a estimé qu'elle ne justifiait pas d'une entrée régulière en France, elle justifie être entrée sur le territoire français avec un visa Schengen valable du 17 août au 1er octobre 2021, après une escale
6ème Chambre
DTA_2404490_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête
DTA_2404491_20250128
3e Section - 2e Chambre
DTA_2503440_20260316
16 mars 2026
DTA_2513476_20260409
9 avril 2026
DTA_2513531_20260409
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
8e Section - MESD
DTA_2528094_20251002
2 octobre 2025
A..., qui se rendait en Suède pour un voyage d’agrément de trois mois, a fait une escale imprévue à l’aéroport Charles de Gaulle où il a été retenu en zone d’attente et fait l’objet d’une obligation de
Juge unique - Eloignement
DTA_2600263_20260305
5 mars 2026
procureur de la République, ces derniers sont toutefois suffisamment établis par les pièces versées au dossier, et qui ont eu pour conséquence de mettre fin à l’hébergement du requérant à la Résidence l’Escale
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