personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

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de football sous réserve qu’ils respectent les modalités prévues par ce même arrêté, notamment un point de rendez-vous obligatoire avant de se rendre au stade, des itinéraires aller et retour sous escorte

. / Si les transferts vers l'Etat membre responsable s'effectuent sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte, les Etats membres veillent à ce qu'ils aient lieu dans des conditions humaines et dans

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kemfouet Kengny, représentant Mme A, requérante présente sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes

A du 7 janvier 2020, entendu comme victime de violences conjugales qu'il affirme avoir subies le 26 novembre 2019, qu'il a quitté le domicile conjugal le 3 décembre 2019, sous escorte de la gendarmerie

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

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A B, requérant présent car sous escorte policière et assisté de M.

C, requérant présent sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, qu'il était titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en juin 2023

B, requérant présent sous escorte policière et accompagné de sa compagne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, qu'il est arrivé au Portugal le 1er mai 2023

Dès lors, nonobstant la circonstance qu'il ait été placé en garde-à-vue sous escorte policière, laquelle est sans incidence, M.

Après une condamnation prononcée par le tribunal judiciaire de Metz, il a fait l'objet le 24 septembre 2022, à sa levée d'écrou, d'une reconduite à la frontière sous escorte policière.

B, qui a refusé de suivre l'escorte policière en vue de son éloignement, a été placé en garde à vue pour soustraction de l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Par ailleurs, il n’est ni allégué ni démontré que le requérant ne serait pas resté sous surveillance constante de l’escorte pénitentiaire avant son admission dans le nouvel établissement.

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

ses conditions de détention, telles que la mise en place d'un dispositif de séparation avec hygiaphone pour ses parloirs, des rotations de sécurité, la limitation de son accès à la téléphonie, une escorte

transferts et les services compétents de l'État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l'heure et au lieu l'arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

E soutient, d'une part, qu'il a été victime de violences infligées par les forces de police croates lorsqu'il se trouvait à la frontière entre la Bosnie et la Croatie, qu'il a été menotté puis escorté