CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C, exerçant 79 quai Panhard Levassor à Paris 13ème (75013), est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2410031_20250318

Administratif

18 mars 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2500876_20250325

Administratif

25 mars 2025

C à résidence dans le département des Vosges et l'a astreint à se présenter du lundi au samedi entre 11 heures et 13 heures à la brigade de gendarmerie de Gérardmer. Par la requête susvisée, M.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2502971_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2025 et le 18 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Gérard, demande au tribunal

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101531_20230616

Administratif

16 juin 2023

B A représente par Me Gérard demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de licenciement en date du 17 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au Syndicat intercommunal

Source officielle

7ème Chambre

DTA_1908818_20231120

Administratif

20 novembre 2023

la somme de 17 964,65 euros, au titre des dommages causés par les travaux de canalisation et de revêtement de la chaussée réalisés entre janvier 2014 et octobre 2015 sur leur pavillon sis 2 rue Gérard

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2321265_20250401

Administratif

1 avril 2025

obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 131 heures de cours d'enseignements obligatoires à C B, scolarisé au sein du collège Gérard

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224095_20241119

Administratif

19 novembre 2024

obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 152 heures de cours d'enseignements obligatoires à B D, scolarisé au sein du collège Gérard

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2410794_20250106

Administratif

6 janvier 2025

D C, représenté par Me Gerard, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2206147_20221026

Administratif

26 octobre 2022

E ; - les observations de Me Gérard, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301495_20230627

Administratif

27 juin 2023

aide humaine individuelle aux élèves handicapés de 12 heures hebdomadaire, valable du 18 octobre 2022 au 31 août 2025 ; or aucun AESH n'a été nommé au collège où est scolarisé son fils, le collège Gérard

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209746_20230116

Administratif

16 janvier 2023

A C, représenté par Me Gérard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221737_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle préfet de police a octroyé

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606103_20260311

Administratif

11 mars 2026

condition d’urgence est remplie dès lors que le non-remplacement de professeurs absents méconnaît le droit fondamental à l’instruction et crée une situation dommageable ; son enfant, scolarisée au collège Gérard

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325902_20251001

Administratif

1 octobre 2025

C... d’un local situé 91 quai Panhard et Levassor, 19, rue E..., dans le 13ème arrondissement de Paris (atelier n° 19- Atelier n° 13- Bâtiment aile Nord- Rez-de-Chaussée), sous astreinte de 100 euros par

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600047_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Yann Gérard pour représenter le préfet du Gard ; - l’urgence et l’utilité de la mesure ne sont pas caractérisées dès lors que : * la préfecture a attendu 14 mois après la mise en demeure infructueuse

Source officielle

9ème chambre (J.U)

DTA_2312625_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503482_20250901

Administratif

1 septembre 2025

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, enjoindre au rectorat de l'académie de Nice de procéder à l'affectation de leur fils C D au sein de l'école primaire Gérard

Source officielle

Page 30 sur 73

← Précédent Suivant →