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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2003980_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004461_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003197_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne le harcèlement moral : 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000142_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2103442_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

S'agissant du harcèlement moral : 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401189_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301292_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1805800_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301074_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les conclusions indemnitaires : S'agissant de la responsabilité sur le fondement du harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303214_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302161_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214208_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat à raison d'agissements constitutifs de harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206626_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

l'agent de l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206743_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302242_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302516_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

tel harcèlement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105825_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004874_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il soutient qu'il est victime de faits de harcèlement moral de nature à justifier l'octroi de cette protection.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201912_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000297_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En ce qui concerne le harcèlement moral : 9.

Source officielle

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