Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un

B A, représenté par Me Huard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

A B représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 du préfet de l'Isère portant refus de regroupement familial au profit de son épouse ; 2)

Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. A, - les observations de M. A. La préfète du Rhône n'était ni présente ni représentée.

C D, représentés par Me Huard, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme A..., épouse B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, pour la requérante. La préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025 Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement adapté sous

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mars 2021 et le 7 avril 2021, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite du

A, - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. C et de Mme B, représentant la préfète de l'Isère. Me Huard indique que M. C est hébergé depuis le 31 octobre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 22 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités espagnoles aux fins d'examen de sa demande

A, - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

C... épouse B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de lui renouveler son titre de séjour ; 2°)