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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
S'agissant du lotissement de la " Rue de la Fontaine Saint-Jean " sur la commune de Crossac, il ressort d'un procès-verbal de réception, d'une facture définitive, ainsi que d'un procès-verbal de mise à
4e Section - 2e Chambre
DTA_2124719_20230925
25 septembre 2023
d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à la déclaration de travaux qu'ils ont déposée tendant à la création d'une véranda sur un immeuble situé 138, avenue Jean
2ème Chambre
DTA_2105183_20231129
29 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 5 mars 2021 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A.
1ère chambre
DTA_2101514_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, la société de droit irlandais Midleton Telecom Ltd, représentée par Me Le Maut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505529_20250630
30 juin 2025
La commune de Demandolx a confié à la société Cozzi aux droits de laquelle vient la société Colas France, l'exécution du marché public relatif à la réfection d'un mur de soutènement au droit de la propriété
3ème chambre
DTA_2106396_20231006
6 octobre 2023
l'avantage en nature que constituait l'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile représente une partie de sa rémunération ; le retrait est illégal en ce qu'il intervient plus de quatre mois
2e Section - 2e Chambre
DTA_2216949_20241118
18 novembre 2024
Par une requête, un mémoire complémentaire et des mémoires en réplique enregistrés sous le n°2305059 les 7 mars 2023, 22 mars 2023, 9 novembre 2023, 16 février 2024 et 7 mars 2024, la SARL Pape, représentée
4ème Chambre
DTA_2102360_20240109
9 janvier 2024
La société requérante demande au tribunal d'annuler cette mise en demeure, ainsi que les titres exécutoires émis au titre des mois de novembre 2019, décembre 2019 et mai 2020.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2020897_20230202
2 février 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2020, le 1er juillet 2021 et 7 septembre suivant, la société civile immobilière (SCI) Siseray représentée par la Selarl Jean-Marc
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
architectes, un marché de travaux portant sur la conception et la réalisation d'un parking aérien sur le site du centre hospitalier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303275_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, la société AXA France iard et la société GCC, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais formulent
2ème chambre
DTA_2502466_20260326
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 avril et 12 août 2025, la commune de Fleurieux-sur-l’Arbresle, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce
DTA_2509550_20260512
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain est desservi par la rue Jean Vende, qui présente une largeur d’environ 3 mètres et comporte un accotement dédié aux piétons.
DTA_2308472_20250213
13 février 2025
Par une demande déposée le 16 novembre 2022, complétée le 15 mars 2023, les sociétés pétitionnaires ont sollicité un permis de construire modificatif.
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
Il soutient que : - l'expert B a déposé son rapport le 31 mars 2023 s'agissant des désordres affectant l'immeuble " Croix du Palais ", les causes de ces désordres en précisant s'ils sont imputables aux
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
paroi vitrée, adjointe au bâtiment initial ; la commune a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement solidaire constitué d'ELB Architecture, mandataire, devenu Beaudoin Architectes, assuré à la MAF, de Jean
DTA_2407571_20250616
16 juin 2025
La société Qualiconsult était contrôleur technique -Dans ce contexte, et par un marché public n°13-1060 conclu le 26 décembre 2013, la société Delta Construction s'est vu confier par le Département la
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
B A en qualité d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des nouveaux désordres affectant le collège Jean Mermoz à Laon (02000) et les moyens d'y remédier.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2213769_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Jean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de police
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