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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303286_20250617
17 juin 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, F.
DTA_2304851_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
DTA_2304852_20250701
DTA_2305392_20250617
Chambre 2
DTA_2303357_20240215
15 février 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement d'un
ELOIGNEMENT
DTA_2510725_20250828
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Mailly, représentant M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501503_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Samson-Dye, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2203438_20221207
7 décembre 2022
D C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022, notifié le 23 novembre 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités hongroises
DTA_2307956_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Nicolas, substituant Me Caron, représentant M.
DTA_2308887_20250701
Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402877_20240402
2 avril 2024
Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, dûment convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2408350_20250617
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2410941_20241113
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de Me Aadsi, représentant M.
Chambre 3
DTA_2500429_20250707
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant Mme B.
DTA_2203729_20230413
13 avril 2023
B F, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300458_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 9 février 2023, sous le n°2300458 Mme E B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300459_20230404
2ème chambre
DTA_2108489_20231110
10 novembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023.
3ème chambre
DTA_2509143_20260223
23 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.
DTA_2509371_20260326
26 mars 2026
Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
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