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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302646_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308228_20240110
10 janvier 2024
La société JJ Immobilier est le propriétaire d'un immeuble, cadastré à la section AL n° 226, situé 6 rue Bernard Moutardier à Evian-les-Bains.
9ème chambre
DTA_2408600_20260430
30 avril 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... D...
4ème chambre
DTA_2501295_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bernard ; les observations de Me Mariette, représentant Mme B....
DTA_2410565_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B...
DTA_2105330_20221221
21 décembre 2022
D, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2019 et 22 juillet 2019, la société Belliard, représentée par Me Duteil, demande au juge des référés : 1°) d'appeler en la cause les sociétés Dekra
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903523_20220808
8 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2020, la commune de Saint-Tropez, représentée en dernier lieu par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DTA_2400723_20260330
30 mars 2026
annuler l’arrêté n° 2023-7960 en date du 22 décembre 2023 par lequel le président du conseil régional du Centre - Val de Loire l’a réintégrée à compter du 8 janvier 2024 dans ses fonctions au lycée Bernard
DTA_2503381_20250919
19 septembre 2025
- Les observations de Me Bernard-Chatelot pour la commune de Draguignan. Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2524410_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de
DTA_2310761_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.
3ème chambre
DTA_2201100_20250123
23 janvier 2025
En premier lieu, par arrêté du 6 juillet 2020, le maire de la commune de Royan a donné pouvoir à M.
DTA_2202912_20250206
6 février 2025
la somme de 500 euros à elle-même en réparation des préjudices subis du fait de l'absence prolongée d'un professeur au cours de l'année scolaire 2021-2022 au sein du lycée général et technologique Bernard
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300903_20230412
12 avril 2023
G A et Mme H E, représentés par Me Bernard, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
ORTA_2202202_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 29 septembre 2022 et le 18 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
DTA_2003715_20230706
6 juillet 2023
A demande au titre de ces dispositions et de celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
DTA_2202495_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, M.
1ère chambre
DTA_2202884_20251125
25 novembre 2025
B..., représentant la société Foncière immobilière Bernard B....
DTA_2500908_20251211
11 décembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 8 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial du 9 juillet 2024, M.
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