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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304255_20250616
16 juin 2025
A... entretient des liens personnels et familiaux avec d’une part, ses frères et sa nièce, qui vivent désormais en métropole, et d’autre part, avec ses cousins et ses relations amicales à Mayotte.
Reconduite à la frontière
DTA_2306695_20231016
16 octobre 2023
5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
JU-6 semaines
DTA_2204024_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 septembre 2022, M.
CHAMBRE 1
DTA_2400640_20250512
12 mai 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Reconduites à la frontière
DTA_2400989_20240412
12 avril 2024
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402758_20240228
28 février 2024
Concernant la grand-mère, l'oncle et les cousines, ces personnes ne sont pas des membres de sa famille au sens du règlement du 26 juin 2013.
URGENCES JU
DTA_2501537_20250407
7 avril 2025
A, qui indique avoir suivi des études en France, entre 2011 et 2014 et en 2017 et avoir ensuite travaillé dans le bâtiment ainsi que d'avoir des cousins en France.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2502319_20250715
15 juillet 2025
Par ailleurs, s'il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé demeurerait chez un cousin dans le 10ème arrondissement de Paris, cette seule circonstance ne saurait suffire à le regarder comme
8e Section - MESD
DTA_2600293_20260109
9 janvier 2026
Le 10 janvier 2025, il est menacé par des membres du BNP puis le 22 février 2025, son domicile est incendié et son cousin est assassiné le 13 mai 2025. Il doit donc fuir son pays.
12ème chambre, éloignement
DTA_2600473_20260227
27 février 2026
B..., ressortissante congolaise née le 2 juillet 2007, le bénéfice des conditions matérielles d’accueil. Par la présente requête, Mme B... demande l’annulation de cette décision. 2.
DTA_2602873_20260203
3 février 2026
Le 6 janvier 2026, il est prévenu par son cousin que son employeuse a été enlevée et des individus masqués tentent de pénétrer son domicile et le menace. Il doit fuir son pays.
3ème Chambre
DTA_2500509_20250604
4 juin 2025
d'asile, dès lors qu'il réside de manière habituelle sur le territoire national depuis sept années, qu'il ne dispose d'aucune attache particulière dans son pays d'origine, qu'il est hébergé par son cousin
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301633_20250630
30 juin 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Chambre DALO
DTA_2305304_20240403
3 avril 2024
Delmas ; - et les observations de Me Cousin G substituant Me Partouche-Kohana, représentant M. F et Mme D absents, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2611823_20260423
23 avril 2026
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
DTA_2300766_20230405
5 avril 2023
et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
6ème chambre
DTA_2108885_20220704
4 juillet 2022
travail, de ressources suffisantes et d'une intégration professionnelle ; la tardiveté de son intégration est liée au traitement de sa demande d'asile ; il justifie également de la présence de ses cousins
8ème chambre
DTA_2403321_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2406339_20260429
29 avril 2026
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2415490_20240614
14 juin 2024
Il est constant que trois de ses cousins ont obtenu le statut de réfugiés en France et ont déposé une demande de titre de séjour en cette qualité.
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