Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Karim Hamri et Me Karima Khatri, demande au juge des référés statuant en application

Par une intervention, enregistrée le 28 juin 2023, la société Areas Dommages, représentée par Me Karila demande sa mise hors de cause et que le tribunal rejette les conclusions dirigées à l’encontre de

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Dellevedove ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et qui demande, en outre, au tribunal d'enjoindre à l'OFII

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2024 : - le rapport de Mme Corinne Ledamoisel - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

A B, représenté par Me Karila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident

Le magistrat désigné, Alain E La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le magistrat désigné Alain ELa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Le magistrat désigné, Alain CLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. B, présent, assisté de M.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Karila, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Karila, représentant M.

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur

Kadima KalondoLa République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre