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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401122_20240408
8 avril 2024
Une copie de l'ordonnance sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en application de l'article R. 522-14 du code de justice administrative.
DTA_2403031_20240614
14 juin 2024
Copie en sera adressée au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 14 juin 2023. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.
ORTA_2401906_20240404
4 avril 2024
Copie en sera transmise, pour information, au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 4 avril 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
ORTA_2406806_20241122
22 novembre 2024
Copie en sera transmise, pour information, au recteur de l'académie de C. Fait à C, le 22 novembre 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505767_20251222
22 décembre 2025
Copie en sera transmise au préfet de l’Eure. Fait à Rouen, le 22 décembre 2025. La juge des référés, Signé C. A... La greffière, Signé S.
5ème chambre
DTA_2210455_20230511
11 mai 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer.
DTA_2208004_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2105501_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de M.
DTA_2010057_20221117
17 novembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2201805_20230712
12 juillet 2023
DTA_2101103_20221117
Une copie de cette requête a été communiquée le 24 mai 2021 à l'OFII qui a été mis en demeure le 3 février 2022 de produire un mémoire en défense. Cette mise en demeure est demeurée sans effet.
DTA_2102919_20230330
30 mars 2023
Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2104799_20230504
4 mai 2023
URGENCES JU
DTA_2403069_20241121
21 novembre 2024
Au demeurant, une copie de ce document de voyage a nécessairement été prise par – ou communiqué à – ce service de police dès lors qu’une telle copie a permis la saisine des autorités consulaires maliennes
DTA_2404504_20241121
1ère Chambre
DTA_2506768_20251212
12 décembre 2025
Copie du présent jugement sera adressé à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2302999_20251031
31 octobre 2025
administrative ou l'autorité compétente et lorsque cette décision n'a pas pour effet de remettre en vigueur un document d'urbanisme antérieur, le maire ou le président de l'établissement public de coopération
DTA_2302636_20251010
10 octobre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la région Bretagne. Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M.
DTA_1900633_20220713
13 juillet 2022
Il ressort des termes mêmes des copies des arrêtés attaqués produits aux débats que ceux-ci comportent la signature de M. D F, maire de la commune de Torcy.
DTA_2104882_20230413
13 avril 2023
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