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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400392_20240731
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 23 février 2024, Mme D B, représentée par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Reconduite à la frontière
DTA_2404134_20240521
21 mai 2024
A C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
8ème chambre
DTA_2502823_20251015
15 octobre 2025
Article 2 : L’arrêté du 30 juillet 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.
DTA_2400416_20240221
21 février 2024
B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder l'asile, l'a obligé à quitter le territoire
10eme Chambre
DTA_2508044_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté le 6 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à
DTA_2504056_20251014
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans
4ème Chambre
DTA_2307931_20231127
27 novembre 2023
Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a entaché sa décision d'aucune erreur de nature à révéler un défaut d'examen sérieux de la situation du requérant. 4.
7ème chambre
DTA_2210860_20230328
28 mars 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2308174_20231213
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DTA_2411078_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
3ème Chambre
DTA_2406701_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes ; 2°) de mettre
DTA_2310465_20240201
1 février 2024
Par un arrêté du 31 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. M.
DTA_2305776_20230726
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2305777_20230726
DTA_2413561_20250620
20 juin 2025
B à l'encontre de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande de titre de séjour n'est fondé.
DTA_2304227_20230707
7 juillet 2023
C D, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2407837_20241126
26 novembre 2024
Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet des Bouches-du-Rhône a examiné préalablement l'ensemble de la situation de M.
DTA_2207392_20220908
8 septembre 2022
Article 2 : Les arrêtés du 1er septembre 2022 H lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de transférer M.
DTA_2508607_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
1ère chambre
DTA_2200557_20230525
25 mai 2023
C et Mme G sur un terrain sis impasse du Bois Bouché, cadastré sous la section B n° 218. M.
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