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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001729_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de la légende du plan de servitudes annexé à l'acte notarié du 7 mars 2017, procédant à la division de la parcelle indiquée, et à la création d'une servitude pour
Source officielle1ère chambre
DTA_1902917_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1907376_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Contrairement à ce que fait valoir la société défenderesse, l'emplacement du branchement endommagé était signalé, sur le plan et la légende l'accompagnant, par un symbole - triangle sur carré.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2203030_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
déclarant ; 2° Le plan mentionne la catégorie de l'ouvrage au sens de l'article R. 554-2 du code de l'environnement, la date des dernières modifications, l'échelle sous forme d'une règle graduée, une légende
Source officielle1ère chambre
DTA_2107647_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheminet, représentant l'université
Source officielle1ère chambre
DTA_2206065_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206298_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206301_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En quatrième lieu, il résulte des constats réalisés par l'expert désigné par le tribunal sur place, consignés dans son rapport du 22 juillet 2022, et étayés de nombreuses photographies légendées, que le
Source officielle2ème chambre
DTA_2204934_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La pièce " Photos PC7 et 8 " jointe au dossier de demande de permis de construire déposé en mairie par la société pétitionnaire est légendée " Construction d'une piscine et aménagement d'un local, impasse
Source officielle1ère chambre
DTA_2206913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Si le document " plan sous-sol " figurant en page 18 de la notice descriptive PC4 mentionne de manière équivoque 1 378 m² de " surface de pleine terre ", il résulte clairement de sa légende que cette surface
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104006_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et prés-salés de l'Anse de Kerguen (zones d'alimentation et reposoirs pour l'avifaune) rend l'utilisation des bordures du rivage trop dérangeantes pour l'avifaune ", ainsi que l'illustre la carte légendée
Source officielle1ère chambre
DTA_2104933_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiry, représentant Mme E.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2322009_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
propriétaires indivis, comme " dédiée aux sports et aux loisirs de plein air ", alors qu'elle ne supporte qu'un aménagement léger et réversible, revient à la classer en tant qu'emplacement réservé, selon la légende
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324312_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dont il résulte une rupture d'égalité entre les candidats et une atteinte à l'obligation de contrôle des connaissances manifestes ; - l'épreuve consistant en une " analyse de figure ou de tableau légendé
Source officielle1ère chambre
DTA_2308435_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401551_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403890_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Airau, avocat de M. A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2300402_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Cormier, rapporteur, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lang, représentant la société Strasliese. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410442_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C..., ressortissant philippin né le 16 mars 1974 à Lemery Batangas (Philippines), déclare être entré sur le territoire français il y a plus de dix ans et s’y maintenir depuis lors.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104281_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D'une part, si le requérant se prévaut de ce que le volume de la haie vive composée d'essences locales n'est pas mentionné sur le plan de masse et que l'élément grisé ne comporte pas de légende, ces circonstances
Source officiellePage 30 sur 42