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DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2419853_20250120
20 janvier 2025
D F, représenté par Me Moreau Talbot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français
3ème chambre
DTA_2300358_20250515
15 mai 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert, que les eaux pluviales provenant de la route du Morvan, de la rue du Bourg Moreau et de la propriété de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516296_20251231
31 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 31 décembre 2025, l’association protectrice des animaux du Roannais, représentée par Me Moreau
Eloignement 72 heures
DTA_2502592_20250423
23 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502888_20260303
3 mars 2026
E..., domicilié au centre hospitalier départemental de la Vendée – 85 boulevard Stéphane Moreau, à La Roche-sur-Yon (85000) est désigné en qualité d’expert.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503361_20260407
7 avril 2026
un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saïdji & Moreau
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602010_20260331
31 mars 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 mars 2026 et 26 mars 2026, la région Occitanie, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
2ème Chambre
DTA_2301133_20251009
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 21 janvier 2025, l’université des Antilles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
1ère chambre
DTA_2201277_20221201
1 décembre 2022
E G, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204719_20221122
22 novembre 2022
A un mémoire enregistré le 2 août 2022, l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté A le SCP Saidji et Moreau, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de
8ème chambre
DTA_2105726_20230605
5 juin 2023
D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui verser la somme de 13 730 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre
DTA_2009222_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, l'institut médico-éducatif les Trois Lucs, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de M.
2ème chambre
DTA_2103439_20240212
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
DTA_2102280_20231106
6 novembre 2023
Par acte d'engagement du 25 février 2019, la commune d'Angoulême a confié au groupement Atelier Chaneac architecture / Even BTP / Anne Moreau Architecte DPLG / E3F Ingénierie, le marché de maitrise d'œuvre
1ère Chambre
DTA_2401551_20260130
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2024, le 28 janvier 2025 et le 2 janvier 2026, l'Université des Antilles, représentée par Me Moreau conclut au non-lieu à statuer et à ce que la
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200909_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Mme B E C, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
5ème Chambre
DTA_2405228_20260421
21 avril 2026
Et aux termes de l’article R. 235-12 du même code : « La durée de la mise en cellule disciplinaire ne peut excéder vingt jours pour une faute disciplinaire du premier degré (…) » Il appartient au juge
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400397_20240305
5 mars 2024
de compétence géographique de la direction des douanes à l'exclusion du survol des zones habitées ou de populations et sera circonscrit aux secteurs de la frontière avec la Suisse dans les zones de Morteau
7ème Chambre
DTA_2215964_20231012
12 octobre 2023
F D, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Moreau Talbot. Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301311_20230505
5 mai 2023
Par un rapport de la police municipale de la commune du 27 avril 2023, il est constaté que plusieurs balcons donnant sur une partie privative sont endommagés, des morceaux de la structure sont manquants
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