CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200440_20230717
17 juillet 2023
Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mars 2023 à 12 h 00. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2022.
4ème Chambre
DTA_2408004_20250424
24 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, sous le n° 2408004, et un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, M.
5ème Chambre
DTA_1809039_20221117
17 novembre 2022
A F, représenté par Me Marie Queste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2018 par laquelle la ministre chargée du travail, statuant expressément sur le recours formé par la société
DTA_2204354_20231110
10 novembre 2023
Le 23 mars 2022, il a sollicité un titre de séjour pour motif humanitaire en raison de son état de santé.
DTA_2205340_20231106
6 novembre 2023
Par une ordonnance du 27 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 avril 2023. M.
DTA_2200163_20241129
29 novembre 2024
Par ordonnance du 27 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023 à 12 heures.
DTA_2200164_20241129
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 21 mars 2023, M.
DTA_2105931_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 mai 2021, le 21 février 2025, le 10 mars 2025 (non communiqué) et le 11 mars 2025 (non communiqué), la société par actions
1ère Chambre
DTA_2500858_20251222
22 décembre 2025
Par une ordonnance du 12 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 mai suivant. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_1802533_20230713
13 juillet 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'intéressé, à la suite d'une rechute de son accident de travail du 27 mars 2012, survenue le 22 mai 2017, a été placé en congé de maladie imputable au service
DTA_2500992_20251222
Par une ordonnance du 12 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 mai suivant. M.
DTA_2100766_20240703
3 juillet 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2101538 le 18 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 26 avril 2021 et le 2 mai 2022, M.
7ème chambre
DTA_2408548_20250605
5 juin 2025
Par un avis du 19 mars 2024, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que si l'état de santé de M.
DTA_2504458_20260218
18 février 2026
Entre 2011 et 2023, il a été titulaire de récépissés de demande de carte de séjour et de cartes de séjour temporaire, dont la dernière était valable du 21 mars 2021 au 22 mars 2023.
DTA_2200842_20250320
20 mars 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
DTA_2202001_20230717
Par ordonnance du 2 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mars 2023 à 12 h 00. Mme D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022.
DTA_2403643_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.
DTA_2206989_20240705
5 juillet 2024
Enfin, par un arrêté du 27 mars 2023, le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société 2M un permis de construire modificatif portant sur ce même projet.
DTA_2100198_20230213
13 février 2023
Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
DTA_2103803_20230213
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 25 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Page 30 sur 40