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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400787_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
DTA_2400789_20240315
DTA_2400794_20240315
DTA_2400797_20240315
DTA_2400807_20240315
DTA_2400809_20240315
8e Section - MESD
DTA_2329248_20240105
5 janvier 2024
C, interprète en langue moldave, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406340_20240705
5 juillet 2024
Elle indique que, de nationalité moldave, elle a été titulaire d'un titre de séjour pluriannuel de quatre ans, valable jusqu'au 29 avril 2024, en qualité de conjoint d'un ressortissant de l'Union Européenne
4ème Chambre
DTA_2406712_20250702
2 juillet 2025
A B, ressortissant moldave né le 22 juillet 1989, s'est maintenu sur le territoire français à l'expiration du délai de trois mois à compter de son entrée sur le territoire, sans être titulaire d'un premier
8ème Chambre
DTA_2403693_20250311
11 mars 2025
A B, ressortissant moldave, né le 27 octobre 1982, est entré en France en 2003 selon ses déclarations.
ELOIGNEMENT
DTA_2404102_20240429
29 avril 2024
C, ressortissant moldave, conteste la décision du 16 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction judiciaire du
Section 8 - Chambre 1
DTA_2434457_20250326
26 mars 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... ressortissante moldave, née le 11 juillet 1987 et entrée en France le 30 octobre 2013 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le
2e Section - 3e Chambre
DTA_2218787_20240201
1 février 2024
Mme G, ressortissante moldave née le 2 janvier 1994 à Tetcani, arrivée en France le 9 mars 2019 a sollicité, le 16 mai 2022 auprès des services de la préfecture de police, la délivrance d'un titre de séjour
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219020_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des
DTA_2219021_20221012
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211596_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des
DTA_2214989_20221115
15 novembre 2022
enregistrée le 7 novembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS), représenté par sa directrice générale en exercice, Mme D C, elle-même représentée par Me Moreau
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206573_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des
ORTA_2208858_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 et 26 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303420_20250911
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
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