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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400787_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400789_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400794_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400797_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400807_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400809_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329248_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

C, interprète en langue moldave, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406340_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle indique que, de nationalité moldave, elle a été titulaire d'un titre de séjour pluriannuel de quatre ans, valable jusqu'au 29 avril 2024, en qualité de conjoint d'un ressortissant de l'Union Européenne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406712_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, ressortissant moldave né le 22 juillet 1989, s'est maintenu sur le territoire français à l'expiration du délai de trois mois à compter de son entrée sur le territoire, sans être titulaire d'un premier

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403693_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, ressortissant moldave, né le 27 octobre 1982, est entré en France en 2003 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404102_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

C, ressortissant moldave, conteste la décision du 16 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction judiciaire du

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2434457_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... ressortissante moldave, née le 11 juillet 1987 et entrée en France le 30 octobre 2013 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2218787_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Mme G, ressortissante moldave née le 2 janvier 1994 à Tetcani, arrivée en France le 9 mars 2019 a sollicité, le 16 mai 2022 auprès des services de la préfecture de police, la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219020_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219021_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211596_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214989_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

enregistrée le 7 novembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS), représenté par sa directrice générale en exercice, Mme D C, elle-même représentée par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206573_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208858_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 et 26 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303420_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle

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