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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407610_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

canalisation d’alimentation en eau constituant le branchement particulier de cet immeuble et assurant son raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405752_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il a démissionné le 8 janvier 2024 pour exercer sa profession à la polyclinique Montréal de Carcassonne.

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TA

6ème chambre, JU

DTA_2003488_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

conduire à la suite des infractions constatées les 25 août 2017 à Paris (4 points), 10 septembre 2017 à Saint-Loup d'Ordon (3 points), 18 février 2018 à 17h31 à Poncin (2 points), 21 mai 2018 à 19h01 à Montereau-sur-le-Jard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600286_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

SYNDICAT MIXTE D’INNOVATION ET DE VALORISATION DE GUADELOUPE demande l’interprétation de l’ordonnance n° 2600046 du 25 février 2026, afin de « compléter le dispositif de l’ordonnance par l’adjonction du morceau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1807511_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

que l'intéressé a, le 20 mars 2018, alors qu'il était à son poste de travail, été surpris en train de rouler une cigarette, puis, après qu'il lui a été demandé de vider ses poches, en possession d'un morceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211596_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214989_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

enregistrée le 7 novembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS), représenté par sa directrice générale en exercice, Mme D C, elle-même représentée par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206573_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208858_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 et 26 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303420_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102878_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 mai 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102880_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102925_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 mai

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202216_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par son directeur général, ayant pour avocat Me Moreau conclut au rejet de la requête et à

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202431_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 et 28 mars 2022 du recteur

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202028_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le centre hospitalier de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser la somme de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109425_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 24 juin 2022, la société Maif et Mme A B, représentées par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) de condamner

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510392_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Moreau-Didier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023, notifié le 12 juin 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407421_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représentés par Me Jacq-Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le maire de la Chapelle-Launay a refusé de leur délivrer un permis de construire en

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