Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 11 février 2022, le syndicat des copropriétaires du 69 rue du commerce, représenté par Me Philippon, demande

E C, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023, notifié le 5 avril 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés les 7 avril 2023, 1er et 2 mai 2023, Mme K, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

F..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 10 septembre 2024 sous le n° 2409049, Mme H, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel

C assisté d'un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

B assisté d'un interprète en géorgien, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au

B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun

Le Gars, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par M.

Le Gars, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés

A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet des requêtes en faisant valoir qu’aucun

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Demurger, présidente, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Demurger, présidente, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord.

enregistrée sous le numéro 2320485 le 4 septembre 2023 et des mémoires enregistrés le 12 janvier 2024 et le 30 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Risco, représenté par Me Philippot

Par une requête, enregistrée le 15 février 2022 sous le n° 2201314, la société Formatio, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 de l'Agence

Par une requête, enregistrée le 15 février 2022 sous le n° 2201314, la société Formatio, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 de l'Agence

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme I B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Chatal, juge des référés, - les observations de Me Philippon, substituant Me Lepeuc, représentant