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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414374_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209756_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par une lettre, enregistrée le 7 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Pollono, saisissent le tribunal d'une demande d'exécution du jugement du 7 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206539_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D B, agissant en son nom propre et au nom des enfants mineurs E et C, G A B et G F B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215390_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Conakry de délivrer le visa sollicité. Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603471_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle11ème chambre
DTA_2405465_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Pavi, substituant Me Pollono, en présence de M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209539_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216244_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il fait valoir que le 15 décembre 2022, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis de délivrer à Mme B, épouse D, le visa de long séjour sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417956_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C D épouse G, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E D A et H D A, représentée par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504328_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a délivré le visa sollicité le 15 décembre 2025 à Mme B... A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208541_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A H K, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs G H F et L H E, et I B J D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202245_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) de délivrer les visas sollicités. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202824_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son enfant mineur, A C, et Mme B C, représentés par Me Polono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme G B et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509123_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404945_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
E..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104920_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Inka Internationale KAG MBH agissant pour le compte du fonds VGV Poolfonds OP.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004316_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée pour faute en raison du refus illégal de délivrer un visa aux enfants de Mme D ; - cette responsabilité est également engagée du fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509553_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M. D et de Mme D ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319314_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B A, représentés par Me Fleur Pollono, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officiellePage 30 sur 42