de l'article 3.2.1 du même règlement relatif à la définition des accès : " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche

Il correspond, selon le cas, à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou portion de terrain (bande d'accès ou servitude de passage), par lequel les véhicules pénètrent

Selon le dossier de permis de construire, il sera aménagé un porche à l'Ouest du terrain d'assiette permettant l'accès au portail d'entrée menant au parking souterrain.

. / - Passage et bandes d'accès : elles doivent présenter les caractéristiques suivantes : voie d'au moins 3,50 m d'emprise ne comprenant ni virage de rayon inférieur à 11 m, ni passage sous porche de

contenu dans le règlement du PLUi définit la notion d'accès comme suit: " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche

Lapaquette, rapporteur public, - les observations de Me Smyth, représentant la SAS Groupe BDL et la SCI Dury NP, - et les observations de Me Porcher substituant Me Bozzi, représentant la SNC Lidl.

. / L'accès peut donc être, selon le cas, un linéaire de façade du terrain (portail) ou de construction (porche), ou bien un espace de circulation (bande de terrain, servitude de passage, desserte interne

l'article 1. 3 relatif aux modalités d'application de ce règlement : " pour l'application des articles 6,7 et 8, il convient de considérer la partie externe du mur à l'exclusion des encorbellements, porches

Par ailleurs il ne ressort pas des pièces du dossier que le porche d'accès au bâtiment B envisagé, qui est de 1,50 m de largeur, serait manifestement insuffisant pour permettre un accès satisfaisant des

lexique du PLU de la commune comme suit : « il s’agit de la possibilité de se raccorder à une voie de desserte : il s’agit d’une ouverture, en façade du terrain, donnant sur la voie de desserte (portail, porche

« Les travaux doivent respecter les éléments structurants de la morphologie des édifices habités : structure, implantation et volumétrie des constructions, formes de toitures, éléments spécifiques (porches

constructions existantes ; il rompt avec la séquence d'architecture homogène dans laquelle il s'insère ; il ne cherche pas à restituer l'aspect d'origine du bâtiment B ; les travaux ont endommagé le porche

Il résulte de l’instruction que le service a rejeté la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant certaines factures éditées, notamment, par les sociétés Trackair et Ponchin, au motif qu’elles

substances interdites ; / - prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles ; / - identification et enregistrement des bovins ; / - identification et enregistrement des porcins

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 214-12 du code forestier : « Le pâturage des porcins, des bovins, des équidés ou des ovins, lorsqu'il n'est pas réservé au troupeau commun des habitants

autre document de nature à établir la réalité de son activité, et ce malgré ses allégations selon lesquelles il aurait eu une activité de chevrier et une activité bovine jusqu’en 2019 et une activité porcine

autre document de nature à établir la réalité de son activité, et ce malgré ses allégations selon lesquelles il aurait eu une activité de chevrier et une activité bovine jusqu’en 2019 et une activité porcine

autre document de nature à établir la réalité de son activité, et ce malgré ses allégations selon lesquelles il aurait eu une activité de chevrier et une activité bovine jusqu’en 2019 et une activité porcine

ses collègues de confession musulmane et son rigorisme religieux, son refus, au nom de sa foi, d'accomplir certaines missions, telles que la manipulation de boissons alcoolisées ou de produits carnés porcins

En second lieu, il résulte de l'instruction qu'un élevage porcin et deux élevages de volailles sont exploités à la Fresnais sur le même bassin versant qu'une partie du plan d'épandage de l'Earl Martin,