Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le président-rapporteur, L.

Pouget-Vitale, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Bohner, représentant M.

Pouget-Vitale, rapporteur ; -les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, -les observations de Me Chavkhalov, avocat de M.

Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

soutient que : - il s’est rendu le 28 juin 2024 aux urgences du CHIC Alençon-Mamers en raison d’un œdème spontané de l’avant-bras avec une légère impotence en particulier des doigts, de douleurs au poignet

Le conseil médical a, par avis du 6 mars 2024 et du 2 avril 2024, statué en faveur de l’imputabilité au service de sa maladie professionnelle bilatérale aux deux poignets constatée les 27 novembre 2020

suit : Mme B..., agent administratif principal des finances publiques, a été victime, le 12 février 2018, d’une chute accidentelle sur une plaque de verglas lui ayant occasionné une fracture au poignet

En raison de la persistance des douleurs au poignet, une arthrodèse radio-carpienne a été réalisée le 18 octobre 2018.

l'inaptitude de Mme C résulte de l'évolution de son état antérieur, exclut toute séquelle de l'accident de service survenu en avril 2013, et évalue le taux de l'invalidité résultant de la pathologie du poignet

invalidité/priorité » depuis plus de dix ans car il possède un taux d’invalidité de 15% pour un problème au genou (à savoir station debout et flexion très pénible) et un autre taux de 8% pour un problème au poignet

Mme A, née en 1941, a été prise en charge le 10 mars 2019 aux urgences du centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf Louviers Val-de-Reuil pour une fracture du poignet droit Une réduction de la fracture

borne à soutenir qu'ayant effectué une rentrée tardive, après une réorientation, il n'a pas passé les contrôles en cours de formation (CCF) en première année de BTS, que souffrant de micro-fractures du poignet

Elle soutient que : - infirmière en soins généraux au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, elle a été victime, le 12 août 2022 d’une agression par un patient qui l’a violemment frappée au poignet

Dahmani qui fait valoir les douleurs au bras et au poignet posant des problèmes de charge lors des déplacements professionnels. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'un trou alors qu'elle sortait ses poubelles et allait au container à déchets ; -elle a subi des blessures telles que saignement du nez, cassure d'une dent et une douleur intense au niveau de son poignet

centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles à compter du 1er avril 2022 ; Elle soutient que : - Suite à une chute elle est admise au service des urgences le bilan d'entrée révèle une fracture du poignet

Elle soutient que : - atteinte de polyarthrite rhumatoïde depuis 2011, elle souffrait du poignet droit ce qui a entrainé son licenciement de son emploi dans un pressing ; - elle ne peut conduire à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme A C, représentant le département des Alpes-Maritimes.