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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois, et l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de ce tronçon et décide la mise en place d'une expérimentation des deux scénarios présentés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517073_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... demeurant 6 rue Jean Rondeau au Mans (72210) et copropriété du syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans (72210), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de réhabilitation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517077_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D... demeurant 29 rue Léo Ferré à Angers (49100) et copropriété du syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans (72210), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de réhabilitation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517079_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D... demeurant 42 rue Jean Rondeau au Mans (72000) et copropriété du syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans (72210), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de réhabilitation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517082_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demeurant 6 rue Monté Christo à Ecommoy (72220) et copropriété du syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans (72210), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de réhabilitation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517084_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du Cogner au Mans (72000), propriété de la SAS DAMOISEAU.IMMO domiciliée 28 rue de la solitude au Mans (72000) et copropriété du syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans (72220), et à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517085_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demeurant 82 rue Baudelaire au Mans (72000) et copropriété du syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans (72220), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de réhabilitation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517086_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demeurant 8 rue Du Guesclin à Pontvallain (72000) et copropriété du syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans (72510), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de réhabilitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306058_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 11 avril 2023, la société " La Poké du Port " a sollicité du préfet du Finistère l'autorisation de transférer la licence IV de son débit de boisson situé 1, rue Corre à Saint-Pol-de-Léon au 1 rue de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206488_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) pour des montants respectifs de 579 euros et 340 euros à raison de biens immobiliers situés 7 et 9 rue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206507_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
18 de la rue de la Maynade, sur une longueur totale de 16,5 mètres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106978_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
21 juin 2021 du maire de Sartrouville portant réglementation générale de la circulation et du stationnement, en tant qu'il modifie les conditions de circulation aux droits de l'intersection entre la rue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
et de la présence de voitures stationnées des deux côtés de la rue, les piétons empruntent la partie centrale de la rue, ce qui crée une situation susceptible d'entraîner des accidents avec les véhicules
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407491_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Albert Galle, entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue Ambroise Jacquin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411608_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Haute des Bains à Le Croisic (44490) et AK 471 sise rue du Grand Lin à Le Croisic (44490), propriété de la SCI Grande Rue domiciliée 15 rue Grande Rue à Le Croisic (44490) demeurant à la même adresse,
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110666_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
rue [Réf.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502424_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A et sur la parcelle n°390 appartenant aux copropriétaires du 64 rue Gambetta, également représentés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600600_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de la Libération, parcelles AY 58 et 59, 150 rue Sadi Carnot, parcelle AW 190 et 23 rue Mistral, parcelle AX 645 sur le territoire de la commune de Lunel (Hérault).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403387_20240830
30 août 2024
30 août 2024
E H, sis sur la parcelle cadastrée section AA n°85, situé à l'angle du 1 rue de l'Eglise et du 9 rue Saint Sébastien à Saze (30650), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307717_20230807
7 août 2023
7 août 2023
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du maire de Champigny-sur-Marne d'abattre les platanes de la rue
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