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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400487_20240227
27 février 2024
situation personnelle de D B ; * elle est entachée d'erreur de fait : elle a bénéficié d'une aide humaine durant les épreuves du brevet ainsi qu'au lycée, notamment pour les épreuves du baccalauréat blanc
3ème Chambre
DTA_2006975_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2023, l'université Savoie Mont-Blanc conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2505381_20251016
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Blanc.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2115480_20230601
1 juin 2023
de l'OFII le versement à Me Blanc de la somme de 1 200 euros.
Magistrat HUCHOT
DTA_2102286_20220713
13 juillet 2022
amendes ; 2°) de lui enjoindre de procéder à l'enlèvement de tout dépôt de matériel stocké sur son portique ainsi que sa couverture en bois, érigés sans autorisation dans le port départemental de Mourre-Blanc
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302607_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D, représentée E Me Blanc, demande au juge des référés
5ème Chambre
DTA_2513453_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
7ème Chambre
DTA_2505296_20251006
6 octobre 2025
D..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation
DTA_2505380_20251016
B... épouse C..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du
1ère chambre
DTA_2000164_20221228
28 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'enjoindre à l'Etat de verser à Me Blanc, conseil de M.
6ème chambre
DTA_2309674_20240118
18 janvier 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 65 du code électoral : " () Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
4ème chambre
DTA_2306161_20231027
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100615_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021 sous le n° 2100615, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard, ayant pour avocat la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano
ORTA_2100617_20220909
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021 sous le n° 2100617, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard, ayant pour avocat la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106364_20220831
31 août 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la section disciplinaire de l'université Savoie Mont-Blanc
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111333_20240109
9 janvier 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire du Blanc-Mesnil lui a interdit de pénétrer dans les locaux de stockage de matériel et d'équipement du " deux pièces-cuisine
2ème chambre
DTA_2201424_20240201
1 février 2024
D'autre part, les panneaux en bois blanc du projet de M.
DTA_2215753_20220729
29 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Blanc, avocate de M.
DTA_2408642_20250305
5 mars 2025
B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé
ORTA_2401657_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : I-Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, sous le n° 2401657, le GAEC La Petite Rouquette, représenté par Me Blanc de la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande
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