effectives, en détention et à sa sortie de prison, pour préparer son insertion sociale et professionnelle alors qu'il a été mis en cause le 19 février 2024 en situation de flagrance de vente à la sauvette

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télécommunications " MTS ", et pour les mois de janvier à mai 2024, s'agissant d'un emploi d'ouvrier fibre optique, ainsi que d'une carte professionnelle de BTP, et d'une attestation de formation " sauveteur

Interpellé le 2 avril 2024 pour des faits de vente à la sauvette, M.

sociolinguistiques en 2018, la conclusion d'une convention pédagogique en vue de suivre une formation parcours d'intégration par acquisition de la langue jusqu'au 31 mars 2023, l'obtention d'un diplôme de sauveteur

C, ne conteste pas sérieusement les vingt-quatre signalements pour des faits de vols, de vente à la sauvette, recels dont il fait l'objet entre 2021 et 2024, sous plusieurs alias différents, et retranscrits

condamné par le tribunal judiciaire de paris, le 30 mai 2023, à trois mois d'emprisonnement avec sursis simple pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, vente à la sauvette

A, éducateur territorial des activités physiques et sportives (APS) au sein des services de la commune de Suresnes, est affecté en qualité de maître-nageur-sauveteur au centre sportif des Raguidelles depuis

Par une décision en date du 24 mars 2025, le maire de la commune de Menton a déclaré sans suite la procédure de délégation de service public pour l'exploitation du lot n° 1 de la plage des Sablettes qui

de Mme C, le maire de la commune d'Estoublon s'est fondé sur la circonstance qu'elle ne s'est pas acquitté correctement de la tâche qui lui avait été confiée, le 17 décembre 2020, de distribuer des sachets

Enfin, le 9 mai 2022, à une date proche de la fouille intégrale critiquée, il a été surpris, lors de l'ouverture de sa cellule par l'agent pénitentiaire qu'il a bousculé, en train de dissimuler des sachets

De plus, la fouille intégrale du 4 novembre 2021, dont le caractère fautif est allégué, a permis la découverte sur sa personne d'un sachet de produits stupéfiants.

Enfin, le 9 mai 2022, il a été surpris, lors de l'ouverture de sa cellule par l'agent pénitentiaire qu'il a bousculé, en train de dissimuler des sachets contenant des stupéfiants ce que le requérant a,

B..., le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris s’est fondé sur la circonstance qu’ont été retrouvés dans sa cellule du tabac et du matériel à chicha ainsi qu’un sachet de poudre

de son contrôle par les services de police le 27 novembre 2025, un employé de cet établissement a admis y vendre de la résine de cannabis et que les forces de l’ordre ont constaté la présence de dix sachets

pièces du dossier de déclaration préalable que les trois places de stationnement, dont il prévoit la création, sont situées sur la parcelle voisine cadastrée CK n°488 située 57 avenue Saint Maurice de Sauret

A, volontaire chez les sapeurs-pompiers au corps départemental du Pas-de-Calais, ne peut tenir son engagement ni celui de formateur auprès de la société des nageurs-sauveteurs en mer du Pas-de-Calais ;

B représente une menace à l'ordre public, dès lors qu'il a été interpellé le 6 juillet 2025 pour des faits de vente à la sauvette et détention de marchandise contrefaite, à supposer la menace non établie

public dès lors qu’il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D, exploitation de la vente à la sauvette

le préfet, l'intéressé doit être regardé comme ayant fourni des efforts d'insertion sociale et professionnelle depuis sa condamnation, en ayant suivi plusieurs formations, d'agent magasinier et de sauveteur