d'Arras, représenté par Me Huet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire no 859 émis le 10 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

) du Pas-de-Calais pour obtenir le paiement d'une somme de 284 066 euros ; 2°) de le décharger de la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Pas-de-Calais une somme de 2 500 euros au

) du Pas-de-Calais pour obtenir le paiement d'une somme de 227 668 euros ; 2°) de le décharger de la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Pas-de-Calais une somme de 4 000 euros au

) du Pas-de-Calais pour obtenir le paiement d'une somme de 188 224 euros ; 2°) de le décharger de la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Pas-de-Calais une somme de 2 000 euros au

article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

D... ne démontrant pas qu’il aurait transmis au SDIS le jugement du juge aux affaires familiales avant le 6 octobre 2022 ; - l’absence d’information préalable du SDIS de la Haute-Marne sur la situation

SDIS 38 entreprenait une démarche avec le centre de gestion de l'Isère afin de lui proposer un reclassement.

sa secrétaire générale en exercice, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 9 du conseil d'admission du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

condamner le SDIS 14 à verser à M.

B, par un arrêté conjoint du 31 août 2018, le préfet de la Mayenne et le président du conseil d'administration du SDIS de la Mayenne ont prorogé la durée du stage de M.

C à 8 579,54 euros bruts et a condamné le SDIS de Meurthe-et-Moselle à verser au requérant la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice subi.

regroupés n'ont pas les mêmes besoins ; sept SDIS souhaitent acquérir des véhicules de type fourgon tôlé (lot n° 1) et huit souhaitent acquérir des véhicules de type cellule (lot n° 2) ; le SDIS d'Ille-et-Vilaine

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le président du conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle a décidé de ne pas titulariser M.

Le SDIS de la Haute Garonne fait valoir que le montant de l'indemnisation demandée doit être ramené aux montants précités.

Par une décision du 18 mai 2020, le directeur du SDIS de l'Hérault a placé M.

bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS

bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS

bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS

bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS

bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS