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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510057_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Sébastien Léonard, à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline Arnaud, notamment les obligations de quitter le territoire français et les décisions y afférentes et les assignations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502590_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502656_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502778_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503207_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, qui bénéficie, aux termes d’un arrêté du 21 octobre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501596_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions courantes établies en application du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505780_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506074_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, délégation de signature aux fins de signer les décisions litigieuses.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601401_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601406_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601490_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504589_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305956_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500244_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer, notamment, les décisions défavorables au séjour, les mesures d'éloignement et les décisions qui les assortissent.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505430_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203939_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2207880_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction de retour.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2101028_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sébastien Delmas, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904310_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

lors de sa prise en charge le 3 octobre 2013 en ne l'orientant vers le service de gynécologie pour y être examinée ; - elle a subi un déficit fonctionnel temporaire, des souffrances et un préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104067_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SEBASTIEN MALAGANNE MOREL

SIREN 847932159Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/07/2026

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Radiations

MOREL, Sébastien, Guy, Gérard

SIREN 939835120Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MOREL SEBASTIEN CONSEIL

SIREN 848987053Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

04/06/2026

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Radiations

MOREL, Sébastien Grégory

SIREN 848490892Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

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Créations

MOREL, Sébastien

SIREN 999633308Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

14/01/2026

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