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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2410117_20250515

Administratif

15 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515736_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Mme A... ayant obtenu, par une décision du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris du 1er février 2023, que son ancien conjoint contribue à l’éducation et à l’entretien de son enfant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327440_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613191_20260504

Administratif

4 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203178_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Les requêtes n° 2203178 et n° 2203179, présentées par M. et Mme B, d'une part, et par la C, d'autre part, présentent à juger des questions semblables.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203179_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Les requêtes n° 2203178 et n° 2203179, présentées par M. et Mme B, d'une part, et par la C, d'autre part, présentent à juger des questions semblables.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307707_20230626

Administratif

26 juin 2023

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508080_20250612

Administratif

12 juin 2025

Prost, magistrat désigné ; - les observations de Me Bidine, substituant Me Simon, représentant M.

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2302824_20230321

Administratif

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305488_20260310

Administratif

10 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2200750_20240208

Administratif

8 février 2024