Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires de salariés doivent, pour

Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires des salariés concernés doivent

Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires des salariés concernés doivent

Elle soutient que : - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires des salariés concernés doivent

ne sont pas fondés ; les conclusions à fin d’indemnisation ne sont pas recevables, en l’absence de réclamation préalable.

pas établi que la décision attaquée a été signée par une autorité compétente ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de forme, dès lors que le procès-verbal de notification ne comporte ni le nom

de toute intention de sa part, abandonné son lieu d’hébergement, son absence étant justifiée par des circonstances légitimes ; - elle est manifestement disproportionnée par rapport aux faits reprochés

de leurs absences. 4.

Le ministre oppose une fin de non-recevoir tirée de l'absence de production des décisions attaquées, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

de plus de 7 jours de sa résidence habituelle ainsi que la non-production d'un justificatif d'absence pour motif légitime suite à la non-présentation à une prestation d'accompagnement ; - les conclusions

propre et au nom de son fils mineur, M.

B se borne à produire une capture d'écran de l'emploi du temps de sa fille, établissant l'absence de son professeur de français, le mardi 22 novembre 2022, durant deux heures.

février et 7 mars 2025, un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 27 mars 2025, et un mémoire enregistré le 25 avril 2025 et non

fonctions représentatives comme des absences injustifiées et non rémunérées ; elle justifie au jour de l'enregistrement de sa requête de sa convocation à la réunion de bureau de l'UC-IRSA du 22 septembre

de professeurs non remplacés ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés

Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d’exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d’absence est imprécis et ne permet pas d’identifier une période

qu'il estime avoir subi ; 3°) d'enjoindre au SDIS de le nommer lieutenant honoraire des sapeurs-pompiers volontaires.

Ce courrier a été présenté et avisé le 26 août 2024 au domicile de Mme C et a été renvoyé à la commune avec la mention " pli avisé et non réclamé ".

d'information concernant le non-renouvellement de son dernier contrat.

de décision du maître d’ouvrage, de ses absences récurrentes aux réunions de chantier et de l’absence de sanction des entreprises défaillantes.