Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique.

Il soutient que l'arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - il y a lieu de substituer le motif tiré de ce que M.

C à la prime exceptionnelle de fin d'année et à l'aide exceptionnelle de solidarité ont été ouverts du fait de ses droits au revenu de solidarité active pour les années 2019 et 2020.

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui, malgré une mise en demeure, n'a pas produit de mémoire en défense.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2024, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

communiquée au préfet du Pas-de-Calais, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

du public est incomplet en ce qu’il ne fait apparaître aucune habitation ; - l’arrêté attaqué a été pris en méconnaissance du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal dès lors que les parcelles

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais qui a versé des pièces au dossier qui ont été enregistrées le 31 mai 2024.

Par un arrêté du 27 novembre 2018, les préfets de la Vendée et des Deux-Sèvres ont autorisé la société BioPommeria à exploiter une installation de méthanisation, qui traite des sous-produits agricoles

En application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées par lettre du 6 juin 2023 que le tribunal était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité des

L'agence de services et de paiement a été invitée, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l'instruction.

A soutient que : * Sa requête n'est pas tardive ; * Il a produit à l'appui de sa requête le recours exercé contre l'avis du comité médical ; * L'arrêté du 14 juin 2021 : - n'est pas suffisamment

C A, pour lequel il n'a pas été produit de mémoire à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé en fait et en droit dès lors qu'il contient des mentions stéréotypées ; - il est entaché

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire. 3°) Par une requête, enregistrée le 21 août 2023 sous le n° 2303471, M.

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé des pièces au dossier le 26 août 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que : - M.